Chapitre 1 : Développement économique, emploi et formation professionnelle

I -  Economie à l'international

Anticiper demain : le Brexit

La Bretagne, du fait de son positionnement, constitue un élément du nœud de communication privilégié avec le Royaume-Uni. Il est donc essentiel que les conséquences d’un futur Brexit soient anticipées pour maintenir la qualité des échanges avec l’Union européenne. Il en va, aussi, de la survie des opérateurs économiques concernés par le trafic Trans-Manche. Des préparatifs importants ont été menés avec les gestionnaires des plates-formes portuaires de Roscoff et de Saint-Malo afin de proposer des solutions de dédouanement permettant une fluidité des échanges. Les services de la Douane ont notamment déployé une solution innovante de « frontière intelligente », basée sur l’anticipation des formalités douanières et l’automatisation des processus déclaratifs. Deux « marches à blanc » ont été réalisées en 2019 sur chacun des deux sites afin de tester le dispositif en conditions réelles.

La sensibilisation des entreprises bretonnes sur le thème la préparation au Brexit, initiée dès la fin d’année 2018, a été poursuivie en 2019, à travers notamment une conférence de presse suivie par 3 réunions d’information. Cette campagne de sensibilisation et d’information a associé les services de la Douane, les services vétérinaires, la préfecture de région et les représentants de la Région Bretagne. L’objectif était d’informer les entreprises qui réalisent essentiellement des échanges intra-communautaires et de les inciter à se préparer au mieux aux effets du Brexit. L’accent a été mis sur les échanges de produits agro-alimentaires, compte tenu de l’importance du secteur en Bretagne.

Préparer les conséquences du Brexit pour l’agriculture et l’agroalimentaire bretons

Le Royaume-Uni représente le 5e client pour l’agriculture et l’agroalimentaire bretons. Les produits principalement exportés sont la viande, les produits laitiers, les légumes, etc. Dans l’attente de la décision des autorités britanniques concernant le scénario retenu pour le Brexit, les services ont engagé plusieurs démarches pour se préparer au mieux aux conséquences de cette décision. Les services de l’État ayant engagé des démarches de préparation au Brexit sont la DRAAF et les DD(cs)PP (directions départementales [de la cohésion sociale et] de la protection des populations) d'Ille et Vilaine et du Finistère, auxquelles sont rattachés les services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne). L’étude des flux de marchandises à l’import depuis le Royaume-Uni a conduit à solliciter l’agrément du nouveau point d’entrée du port de Roscoff et une extension de l’agrément du port de Saint-Malo. Cela a nécessité l’engagement de travaux d’aménagements des postes frontaliers par chacun des gestionnaires portuaires. Des réunions d’information, organisées avec Bretagne Commerce International (BCI) fin 2018 et début 2019, ont permis aux services de la Douane et de la DRAAF de sensibiliser les entreprises exportant des produits au Royaume-Uni. D’autres réunions spécifiques à destination des entreprises importatrices de produits ont été initiées à l’automne 2019 par BCI (Bretagne commerce international). L’évaluation des besoins de certification sanitaire et phytosanitaire des produits a été difficile à appréhender. Ils résulteront in fine des conclusions de la négociation relative à la relation future entre l’UE et les autorités britanniques.

http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Export
http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Brexit

Une mesure très attractive : l’auto-liquidation de la TVA à l’importation

Cette mesure porte une double ambition puisqu’elle vise à accroître l’attractivité des plates-formes logistiques françaises pour les importateurs en simplifiant les modalités de paiement de la TVA et à alléger les charges de trésorerie pesant sur les entreprises importatrices, notamment les PME/ETI. Elle offre à une entreprise la possibilité de bénéficier de la déductibilité de la TVA à l’importation, au moment où elle remplit sa déclaration de chiffre d’affaires. L’auto-liquidation de la TVA à l'import (ATVAI) bénéficie désormais à tous les assujettis à la TVA qui réalisent des importations en France pour lesquelles ils sont redevables de la taxe. Ce dispositif permet de différer le paiement de la TVA à l’importation, intervenant habituellement au moment de la mise à la consommation. L’auto-liquidation de la TVA à l’importation est un dispositif mis en place en 2017 mais les services de la Douane ont été invités à en amplifier la promotion auprès des importateurs bretons dans le cadre de la reconquête du dédouanement (notamment pour limiter les importations réalisées hors de nos frontières, surtout en Belgique et aux Pays-Bas). La mesure concerne désormais près de 400 sociétés bretonnes, redevables de la TVA à l’importation.

400

sociétés bretonnes concernées par la TVA

 

II - Développement économique – Accompagnement des entreprises

Recentrer l’action de l’État sur le pilotage stratégique des politiques économiques nationales

Compte tenu des nouvelles attributions confiées aux Régions en matière de développement économique suite à la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), le gouvernement a décidé de recentrer l’action de l’État sur le pilotage stratégique des politiques économiques nationales sur les territoires. La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Bretagne s’est dotée, depuis le 8 avril, d’un nouveau service économique de l’Etat en région (SEER) poursuivant 3 missions principales :

- l’appui aux filières stratégiques régionales dont à titre principal : l’agroalimentaire, le numérique et le naval / nautisme et à titre secondaire : l’automobile et l’industrie de la santé,
- l’animation de la politique d’innovation et de transformation numérique des entreprises,
- la prévention des difficultés et le soutien aux restructurations d’entreprises industrielles. Le SEER participe ainsi à l’élaboration des politiques économiques nationales dès leur phase de conception mais aussi pour s’assurer de leur bonne application sur le terrain ou bien encore pour documenter leurs impacts au niveau local et faire remonter les attentes ou les réactions des acteurs économiques. Le service a notamment été mobilisé en 2019 pour appréhender l’effet de la baisse des ventes de véhicules diesel sur les entreprises régionales. Le SEER a également alimenté les travaux du pacte productif. Celui-ci constitue la feuille de route de la direction générale des entreprises en matière de ré-industrialisation et comporte un travail spécifique sur des marchés identifiés comme particulièrement porteurs. Le SEER a ainsi participé à la construction de stratégies d’accélération dédiées sur ces marchés, en éclairant les travaux nationaux de retours de terrain.

signature

Signature du contrat d'objectifs de la filière halieutique
le 15 novembre 2019

Trois contrats d’objectifs
emploi-compétences-formation-orientations signés en Bretagne

L’État, la Région Bretagne et les organisations professionnelles se sont engagés à agir ensemble pour adapter les compétences et répondre aux besoins des secteurs du bâtiment, de la métallurgie, et de la filière halieutique à travers la signature de contrats d’objectifs emploi-compétences-formation-orientation par l’État, la Région et les représentants de la branche professionnelle concernée (patronat et organisations syndicales), donnant ainsi une dimension quadripartite aux contrats d’objectifs. Ensemble, les acteurs des différents secteurs s’engagent autour de 3 ambitions partagées :

- anticiper et accompagner les évolutions des métiers et des besoins en compétences engendrées par les transitions énergétiques, environnementales et numériques, et par l’accélération des mutations technologiques et organisationnelles, pour préparer aux métiers d’aujourd’hui et de demain ;
- favoriser la connaissance du secteur, de ses métiers et de leurs conditions de travail pour améliorer les processus d’orientation et d’évolution professionnelle, et proposer une offre de formation plus adaptée ;
- accompagner les entreprises de la filière dans leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en développant des actions favorisant l’accueil et la fidélisation des salariés, l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail mais aussi l’accompagnement des entreprises en matière RH.

L’État en soutien aux entreprises en difficulté ponctuelle

Suite au mouvement social qui a touché la France fin 2018 , un certain nombre d’entreprises bretonnes ont connu une baisse significative de leur chiffre d’affaires, voire une interruption d’activité, les plaçant en situation économique délicate. Elles ont pu mobiliser différents dispositifs, dont le report des échéances sociales et fiscales, le remboursement accéléré des crédits d’impôts, l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via BpiFrance ou encore le financement d’un mécanisme de chômage partiel. Des fiches pratiques ont été proposées par la direction générale des entreprises (DGE) et une cellule d’information et d’orientation a été mise en place au sein de chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Le ministre de l’économie et des finances et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances ont lancé le 7 mars 2019 une opération nationale « revitalisation et animation des commerces », à destination des communes, des EPCI et des régions, consécutive à la décision du Premier ministre de mobiliser une enveloppe nationale de 3 M€ pour favoriser le retour des clients dans les centres-villes.

Une centaine d'entreprises ont sollicité la cellule d’information et d’orientation

32

établissements ont bénéficié de l’activité partielle, pour

900
salariés

L’appel à projets « revitalisation et animation des commerces » a donné lieu au niveau national à
35
candidatures de collectivités

4 retenus au niveau régional : Rennes, Quimper, Brest et Ploermel

L’appréciation des dossiers a été menée sur la base de plusieurs critères :
- le nombre des manifestations et des commerces impactés
- la perte de chiffre d’affaires des commerces touchés
- l’adéquation entre les déclarations des collectivités et la réalité constatée sur le terrain
- la qualité des partenaires mobilisés (unions commerciales, chambres consulaires…)
- l’adéquation des actions proposées avec l’objectif à projets de retour de la clientèle dans les commerces, au premier chef les commerces de centre-ville

Suivi des entreprises par le CRP

Le nombre d’entreprises suivies par le commissaire régional aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) a connu un net recul puisqu’il a traité 38 entreprises, représentant environ 6 000 salariés, contre 60 en 2018 (-36 %). Ce constat est en cohérence avec le nombre d'ouvertures de procédures collectives qui a baissé de 1,7 % sur un an en Bretagne. En termes de flux, 13 entreprises, soit près de 2 000 salariés, sont entrées en suivi et 19 (près de 3 000 salariés) sont sorties, dont 18 positivement, de sorte qu'au 1er janvier 2020, il y avait 19 entreprises suivies contre 25 un an auparavant.

Sensibiliser et former à la sécurité économique et numérique

Les services déconcentrés (DISSE [délégué à l’information stratégique et à la sécurité économiques], ANSSI [agence nationale de la sécurité des systèmes d’information], Service des renseignements et gendarmerie) ont poursuivi leurs efforts de sensibilisation des acteurs du développement économique aux enjeux de la sécurité économique. Ainsi, les 19 et 20 septembre 2019 le DISSE de la DIRECCTE et le délégué de l’ANSSI ont organisé, à Saint-Brieuc, la 3ème édition du colloque de sécurité économique et numérique, ou SecNumeco, avec le soutien du département des Côtes d’Armor et de la chambre de commerce et d'industrie Innovation de Bretagne (CCI Innovation Bretagne). Cet événement qui a réuni plus d’une centaine de personnes, dont des PME, ETI, grands groupes et des collectivités territoriales, s’inscrit dans la nouvelle politique interministérielle de sécurité économique. A cet effet, la préfecture de région a mis en œuvre la nouvelle gouvernance qui organise l’action territoriale de l’État en faveur de la promotion et de la protection des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation présents en Bretagne.

82. SecNumeco St Brieuc - photo libre de droit

Une centaine de personnes présentes au Colloque de sécurité économique et numérique de Saint-Brieuc les 19 & 20 septembre 2019

Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec le réseau des Chambres de commerce et d’industrie

La signature de la Convention d’Objectifs et de Moyens entre CCI France, la CCIR de Bretagne et l’État le 20 novembre 2019 a constitué une étape importante. Elle traduit les nouvelles modalités de relation entre l’État et les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), telles que souhaitées dans le cadre de la réforme ambitieuse instituée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi PACTE). L’État a souhaité renforcer sa tutelle sur le réseau en s’appuyant sur une logique contractuelle validant une offre de services, périmètre de missions de service public, financée par l’impôt sur 5 axes d’intervention pour les CCI : l’entrepreneuriat, l’appui aux entreprises, l’accompagnement des entreprises à l’international, la représentation des entreprises et l’appui aux territoires. Cette nouvelle organisation marquera des relations basées davantage sur la mesure des impacts et l’évaluation des actions pour les prochaines années au niveau national et régional sous l’égide de la préfète de région, tutelle des chambres.

III - Emploi et formation professionnelle

Mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et la transition écologique

La mobilisation pour l’emploi et la transition écologique lancée par le Premier ministre le 16 mai 2019, par son approche tournée vers l’usager, est venue enrichir les démarches menées par l’État, la Région et les partenaires sociaux en Bretagne dans le cadre du quadripartisme. Cette mobilisation a été basée sur une approche pragmatique face au double constat d’une tension forte sur le marché de l’emploi et des compétences et également de la persistance d’un chômage de longue durée : comment faciliter la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi ou de formation, notamment pour les apprentis, et comment faire en sorte que la transition écologique soit un levier de développement et d’emploi local ? La démarche, qui a entraîné des concertations avec les élus locaux, les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les associations, a permis de remobiliser les acteurs des territoires via les Commissions Territoriales Emploi Formation (CTEF), spécificité bretonne pour construire les réponses de proximité nécessaires au décloisonnement entre les acteurs de l’emploi, de la formation et les entreprises. Elle a permis aussi d’identifier les bonnes pratiques territoriales et de les faire connaître au niveau national, telles l’initiative Bretagne alternance, la Convention AFPA / Pôle Emploi financée par la Région pour la mise à disposition de logements pour les demandeurs d’emploi, les initiatives d’accompagnement vers l’emploi des réfugiés et demandeurs d’asile ou encore la mise en place du service d’appui à la rénovation énergétique.

Accompagner les demandeurs d’emploi et les jeunes peu qualifiés et éloignés du marché du travail

Le pacte régional contribue au déploiement du plan national d’investissement dans les compétences (PIC) 2019-2022, doté de 15 Md€, qui vise à construire une société de compétences. L’objectif est d’accompagner un million de demandeurs d’emploi et un million de jeunes peu qualifiés et éloignés du marché du travail. Après un important travail partenarial mené par les équipes de la Région Bretagne et de l’État (DIRECCTE), avec l’appui de la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et du Haut-Commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, le pacte régional breton 2019-2022, a été signé, par la ministre du travail, le président du conseil régional et la préfète de région le 8 avril 2019.

Le pacte breton propose 6 objectifs thématiques : aller vers les publics, accompagner les publics, apporter des réponses formation innovantes, impliquer les entreprises, impliquer les territoires, favoriser une dynamique partenariale innovante et transformante. L’une des actions projetées, le dispositif « Prépa projet » permet aux publics de se préparer avant d’intégrer une formation qualifiante ou d’accéder directement à un emploi en participant à des ateliers thématiques « d’exploration des possibles » ou des ateliers sectoriels « de concrétisation d’un projet professionnel ». Elle fera l’objet d’une évaluation qualitative par une équipe de chercheurs pilotés par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail. Le suivi de la mise en œuvre du Pacte est assuré trimestriellement au sein d’un groupe associant les services de la Région, de l’État (DIRECCTE, Rectorat, DRAAF) et les membres du SPER (Pôle emploi, Cheops, ARML).

104. LOGO PIC

 

En Bretagne, le pacte porte un engagement financier global de l'État de

216,61 M€

dont

56,86 M€

au titre de l'année 2019

 

Le taux de chômage des personnes
en situation de handicap
est deux fois plus élevé
que pour l’ensemble
de la population
(18 % contre 8,1 % fin 2019)

Les entreprises bretonnes s’engagent pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

« La France, une chance. Les entreprises s’engagent ! » a pour objectifs d’impulser et d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’engagements volontaires, innovants et concrets en faveur de l’inclusion et de l’insertion professionnelle des personnes fragiles éloignées du marché du travail. Les clubs, mis en place dans chaque département, mobilisent et accompagnent les entreprises locales qui s’engagent, ou souhaitent s’engager, pour l’inclusion par l’emploi. Rejoindre la démarche, c’est participer à l’émulation territoriale, partager ses bonnes pratiques et nourrir celles des autres. Intégrer des réfugiés, des personnes en situation de handicap, des jeunes en difficulté d’apprentissage ou proposer une école de formation au cœur de l’environnement professionnel sont autant d’initiatives développées par les entreprises brétiliennes que l’Union des entreprises 35 a souhaité mettre en lumière et récompenser à l’occasion des trophées de l’inclusion, remis par la ministre du travail, qui a conseillé aux entreprises présentes « de ne pas recruter qu’au CV ».

remise-trophee

Remise des trophées de l'inclusion
Le 8 novembre 2019

Un CDD Tremplin pour les travailleur handicapés

La réforme des entreprises adaptées engagée depuis la fin 2017 est opérationnelle depuis le 1er janvier 2019. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et dans celui de l’engagement national « Cap vers l’Entreprise Inclusive 2018 – 2022 ». Prévue par l’article 78 de loi, une expérimentation a été ouverte fin 2018 aux entreprises adaptées, qui souhaitent embaucher des personnes en situation de handicap volontaires dans le cadre d’un contrat à durée déterminée spécifique dit « tremplin ».

Ce parcours limité dans le temps doit permettre, selon les besoins des personnes, l’acquisition d’une expérience professionnelle, d’une formation qualifiante et d’un accompagnement renforcé et individualisé. Il a pour objectif de favoriser la réalisation des projets professionnels de ces personnes, à la construction desquels elles doivent, à leur mesure, pouvoir contribuer.

4
entreprises adaptées bretonnes sont entrées dans l'expérimentation au 23 octobre 2019

Accompagner la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la formation professionnelle

La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a opéré de profondes modifications dans le monde de la formation professionnelle et de l’apprentissage, avec notamment la refonte de l’architecture financière du système. De nouveaux acteurs se sont mis en œuvre progressivement : France compétences, chargée de la régulation et du financement, les opérateurs de compétences (OPCO) en charge de l’alternance et du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, la Caisse des dépôts en charge du compte personnel de formation (CPF), mais également les associations « Transitions Pro » et les opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle (CEP). Faire de la pédagogie auprès des acteurs du territoire, échanger sur la période transitoire et intervenir auprès des organismes de formation, dont les centres de formations d’apprentis (CFA), l’ex-Fongecif, les branches professionnelles, les instances consulaires, les OPCO, les partenaires sociaux et les entreprises sont autant d’actions conduites localement par la DIRECCTE.

Des initiatives territoriales bretonnes en faveur de l'accès et du maintien dans l'emploi

L’État (DIRECCTE) et la Région Bretagne se sont associés pour organiser la deuxième édition de la journée bretonne des initiatives territoriales pour l’emploi (JITE). Inspirée de la JITE nationale, cette journée vise à mettre en avant des démarches collectives menées en faveur de l’emploi et de la formation et portées par les acteurs territoriaux du champ de l'emploi, de la formation et de l'insertion.

L’objectif de cette seconde édition était de promouvoir les coopérations entre acteurs, d’optimiser les potentiels en Bretagne et d’engager une réflexion ouverte et approfondie sur la mutualisation de bonnes pratiques menées avec succès dans le domaine de l’emploi, de la formation et autour de l’enjeu de la sécurisation des parcours.

La journée s’est organisée sous forme d’ateliers autour de deux axes forts :

- l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi, avec la notion de fluidité, de continuité des parcours, avec un regard sur l’accompagnement des publics, des entreprises ;
- la prise en compte de thématiques transversales, comme l’égalité professionnelle et la diversité.

Ce rendez‐vous a permis d’échanger avec les porteurs, de partager leurs expériences et de repérer les bonnes pratiques qui fonctionnent et qui peuvent essaimer sur le territoire.

200 
professionnels présents à Lorient le 12 mars 2019

30
initiatives bretonnes présentées, dont :
- 5 présentées à la JITE nationale organisée en juin à Paris
- 1 figure dans le guide « Formation, questions RH, gestion d’entreprise », à l’usage des commerces et des petites entreprises en zone rurale

50. Jite_BSL_1126

JITE 2019
Le 12 mars à Lorient