Chapitre 1 : Développement économique, emploi et formation professionnelle

I -  Economie à l'international

Anticiper demain : le Brexit

La région Bretagne, de par son positionnement, constitue un élément du nœud de communication privilégié avec le Royaume-Uni. Ce dernier est en effet un partenaire économique essentiel pour la Bretagne : premier excédent commercial de la région s’agissant des échanges de biens (+371 M€ en 2018) et premier marché émetteur pour le tourisme (1,2 million de nuitées en 2018). Il est donc essentiel que les conséquences d’un futur Brexit soient maîtrisées et anticipées pour maintenir la qualité des échanges avec l’Union européenne. Il en va, aussi, de la survie des opérateurs économiques concernés par le trafic Trans-Manche.
Une campagne d’information sur le thème « Brexit : dédouaner c’est pas sorcier » a été lancée en Bretagne dès la fin du mois de novembre 2018.

L’objectif était de sensibiliser à cet événement les entreprises bretonnes (PME et TPE, en particulier) qui réalisent essentiellement des échanges intracommunautaires et de les inciter à se préparer au mieux à tous les scénarios envisagés pour le Brexit, y compris celui d’une sortie sans accord.
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a participé aux côtés de la direction régionale des douanes de Bretagne, avec l’appui logistique de Bretagne Commerce International, à des réunions d’information et à des ateliers dans chacun des départements de la région.
Ces actions ont permis de sensibiliser un peu plus de 300 opérateurs économiques bretons sur les conséquences d’un rétablissement des frontières physiques entre la France et le Royaume-Uni, en particulier la réintroduction de diverses procédures à l’import comme à l’export (formalités douanières, contrôles sanitaires et phytosanitaires, etc.).

En termes d’organisation, des préparatifs ont été menés avec les gestionnaires des plate-formes portuaires de Roscoff et de Saint-Malo afin de proposer des solutions de dédouanement permettant une fluidité des échanges.

6ème édition de l’Open de l’International

Cet événement a pour objectif de présenter aux opérateurs économiques les dispositifs nationaux et régionaux d’accompagnement à l’international et de leur proposer informations, conseils et contacts leur permettant de structurer leur stratégie à l’export. Cette manifestation annuelle, qui s’est tenue à Rennes le 2 juillet 2018, a été lancée, pour la première fois en 2013, pour marquer la signature du PRIE Bretagne (Plan régional d’internationalisation des entreprises) et la fusion des équipes de Bretagne International et de CCI International au sein de Bretagne Commerce International. A l’occasion de cette manifestation, le « Grand Prix VIE Entreprise de Bretagne », lancé à l’initiative du Comité des Conseillers du commerce extérieur et de Business France, a été remis à l’entreprise Palamatic Process (Brécé – 35).

C. Ablain

Accompagnement à l’international

58 entreprises bretonnes ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé en 2018 par la cellule conseil aux entreprises. Ces actions d’accompagnement permettent :
- de labelliser les opérateurs par une certification qualité-sécurité douanière ;
- d’offrir des facilitations douanières permettant de simplifier les flux et d’accélérer les opérations de dédouanement ;
- d’offrir des facilitations comptables ;
- de sécuriser et d’authentifier le contenu des déclarations pour un dédouanement plus sûr ;
- de proposer des régimes particuliers permettant aux entreprises des gains de trésorerie.

II - Promouvoir le développement économique

8ème édition de la Semaine de l'industrie

La Semaine de l’Industrie, manifestation annuelle d’ampleur nationale, initiée par la Direction générale des entreprises (DGE), a pour objectif de promouvoir et de renforcer l’attractivité de l’industrie et de ses métiers, auprès du grand public et plus particulièrement auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi.
En Bretagne, cette manifestation se déroule sur 4 semaines pour proposer davantage de dates aux visiteurs.

Coordonnés par AJIR Bretagne et en partenariat avec la DIRECCTE, l’académie de Rennes, la DRAAF, le Conseil Régional de Bretagne, Pôle emploi Bretagne, les missions locales et AJE (Association jeunesse et entreprises), 112 événements à destination des professionnels de l'emploi, de l'éducation et de l'orientation, des collégiens, lycéens et de leurs parents, des jeunes et adultes en réorientation et des demandeurs d'emploi ont eu lieu en 2018.

50
visites d'industries proposées aux professionnels et

24
aux scolaires

 

©AJIR Bretagne

CICE en Bretagne en 2018 :

38 633
entreprises

683 M€

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le déploiement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et de son préfinancement, a constitué un bon exemple de la mobilisation par les services de l’État du réseau des CCI, de BPI France, du monde bancaire et du réseau des experts comptables.

38 633 entreprises ont bénéficié du CICE en Bretagne en 2018 pour un montant de 683 M€. Depuis l’instauration de la mesure le 1er janvier 2013, plus de 170 000 entreprises bretonnes ont bénéficié du CICE pour près de 2,5 milliards d’euros.

Accompagner et faciliter les projets d’investissement des entreprises

Les services de l’État en région se coordonnent afin de faciliter la mise en œuvre des projets d’investissements de nature industrielle et d’apporter un accompagnement personnalisé aux porteurs de projets. 52 projets suivis par le référent unique pour les investissements en 2018 représentant un potentiel de 1 866 M€ d’investissements et 3 306 emplois créés.
Programme d’investissements d’avenir (PIA) : les principaux projets sont les financements de « Bretagne Très Haut Débit » (97,04 M€), de la deuxième ligne de métro de Rennes (90,66 M€), de la SATT Ouest Valorisation (70 M€) et de l’IRT B-com (60 M€).
741 M€ du PIA ont été consacrés aux projets bretons depuis 2011.

52
projets d’investissements suivis en 2018

1 866 M€
d’investissements

3 306
emplois créés

©Semtcar

III - Accompagnement des entreprises

Dialogue social dans les TPE/PME et conseil RH

Un dialogue social apaisé et constructif est considéré en région Bretagne comme l’un des facteurs du développement économique.
Dans les TPE/PME, c’est un véritable enjeu d’attractivité et de compétitivité.
Afin de favoriser la négociation collective dans ces entreprises, les ordonnances travail ont simplifié les modalités de conclusion d’un accord collectif.
La réalité de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés démontre une réelle capacité à évoluer sur les sujets favorisant la qualité de vie au travail et l’attractivité. En 2018, a été mis en œuvre, dans chacun des 4 départements bretons, un observatoire départemental du dialogue social, animé par l’UD Direccte et ayant pour objet de promouvoir et d’accompagner les dynamiques de négociation dans les TPE et de partager les bonnes pratiques en la matière.
Par ailleurs, deux groupes de travail territoriaux sur la sécurisation des parcours professionnels se sont mis en place dans le cadre de la conférence sociale régionale.
Principaux gisements d’emploi, les TPE et PME sont des entreprises le plus souvent démunies de services RH.
278 k€ attribués en 2018 au titre de l’appui conseil RH.

 

Progression de

15%
du nombre d’accords collectifs
déposés (2018/2017)

Dans

8

cas sur

10
les médiations en entreprises
aboutissent à un accord entre les parties.

Une mission de régulation et de médiation
à l’égard des entreprises

Rétablir le lien, faciliter le dialogue, résoudre un conflit, sont les objectifs des médiateurs qui interviennent au sein des entreprises. Selon la problématique, contractuelle, financière ou sociale, les interlocuteurs peuvent varier.
Le médiateur des entreprises, au sein de la Direccte, intervient dans la résolution de litiges particuliers entre entreprises mais aussi pour les entreprises privées et publiques dans le cadre des marchés publics.

 

La médiation a pour objectif de créer et maintenir des conditions de relations équilibrées sur des filières, pour la sous-traitance ou dans des relations fournisseurs clients. La loi 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, étend, par expérimentation, le rôle du médiateur des entreprises aux litiges de toute nature pouvant opposer les entreprises et les administrations publiques.
La Direccte a également un rôle de médiation et de facilitateur dans la conclusion d’accords collectifs.

 

Enfin, depuis la loi de 2013, elle a la responsabilité de valider les accords souscrits ou d’homologuer les plans unilatéraux de sauvegarde de l’emploi (PSE), préalable de leur application. 20 PSE instruits en 2018 en Bretagne portant sur 991 suppressions d’emploi.

Lutte contre le travail illégal

L’inspection du travail, dans son rôle de régulation socio-économique, a diligenté en Bretagne plus de 1 000 contrôles concourant à lutte contre le travail illégal, visant tous les secteurs d’activité et tous les types de fraude. Le recours aux travailleurs détachés, présents le plus souvent dans les secteurs qui sont confrontés à des difficultés de recrutement, fait l’objet d’une attention particulière des services de contrôle pour veiller au respect des droits fondamentaux des salariés, notamment en matière de durée du travail, de rémunération ou de santé et de sécurité qui leur sont intégralement applicables.
Près de 700 interventions, auprès de sociétés établies à l’étranger et détachant du personnel en Bretagne, ont été réalisées en 2018.
Le partenariat entre les administrations en charge de la lutte contre le travail illégal, les organismes sociaux et les magistrats des Parquets a permis, sur les quinze derniers mois, le prononcé de lourdes condamnations sur cinq dossiers importants.

Plus de

1 000
contrôles
dans le cadre de la lutte contre le travail illégal

IV - Emploi et formation professionnelle

4 800
Parcours Emploi Compétences
prescrits en 2018

 

Contrats aidés

L’année 2018 a coïncidé avec la mise en œuvre d’une version plus qualitative et plus recentrée sur les publics les plus en difficultés, des contrats aidés du secteur non marchand : les Parcours Emploi Compétences (PEC). Un PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
4 800 PEC ont été prescrits en Bretagne en 2018, dont 58 % dans le secteur associatif, 28 % au sein des lycées et collèges et 21 % dans les collectivités territoriales. Le public bénéficiaire est très fortement féminisé (79 %), plutôt âgé (42 % de plus de 50 ans) et demandeur d’emploi de longue durée (69 %) ou de très longue durée (41 %).
La proportion de personnes handicapées bénéficiaires de PEC est de 28 % en Bretagne, soit 10 points de plus que la moyenne nationale.

Insertion professionnelle

Partie 1

Concernant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, un accord-cadre pour la mise en oeuvre du Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) a été signé le 4 juillet 2018 avec 26 partenaires bretons afin de relancer une dynamique entre acteurs institutionnels et professionnels. Il a permis le rapprochement avec les acteurs du secteur médico-social par l’engagement de l’ARS.

La formation, les parcours d’insertion, l’implication des entreprises, la prévention de la désinsertion sont les axes du plan d’action, dont le suivi est réalisé avec l’appui d’un cabinet spécialisé.

La Direccte assure, par ailleurs, le financement des entreprises adaptées (EA), entreprises du secteur marchand, qui ont pour obligation d’employer au moins 80 % de travailleurs reconnus handicapés par les MDPH et des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Ces dernières peuvent revêtir des statuts différents (chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion et d’intérim d’insertion), mais ont toutes pour objet d’offrir un sas de remise à l’activité dans la perspective d’une insertion plus durable dans le secteur marchand classique.

Partie 2

La Direccte a consacré en 2018 :
- un appui financier de l’ordre de 30 M€ aux 45 entreprises adaptées bretonnes, qui emploient en ETP près de 2 000 salariés ;
- un budget de près de 30 M€ pour les 179 structures de l’IAE de Bretagne, qui accueillent par an plus de 7 000 personnes éloignées de l’emploi.

 

 

©Prefecture 35 Service communication

30 M€
pour les entreprises adaptées

30 M€
pour les structures
de l’insertion par l’activité économique

Accompagner les jeunes

Les missions locales sont chargées d’accueillir les jeunes en demande d’insertion et de leur proposer un accompagnement global (santé, logement, mobilité, citoyenneté, accès à la formation et à l’emploi, etc.).
Au nombre de 17 en Bretagne, les missions locales assurent un fort maillage du territoire, avec près de 240 lieux d’accueil.
18 800 jeunes ont été reçus pour la première fois en 2018 (nouveaux inscrits).
Près de 45 000 jeunes ont été accompagnés sur l’année et 3 006 d’entre eux ont bénéficié d’un accompagnement renforcé dans le cadre de la Garantie jeunes.
Le réseau des missions locales a été soutenu financièrement par l’Etat, par le biais d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 7,9 M€, et d’une subvention portant spécifiquement sur l’accompagnement en Garantie jeunes s’élevant à 4,3 M€, soit près de 52 % du budget des missions locales (moyenne régionale).

©Ministère Travail Emploi

17
missions locales

240
lieux d’accueil

45 000
jeunes accompagnés en 2018

12,2 M€
financement Etat

©Prefecture 35 Service communication

39 000
entrées en formation comptabilisées fin 2018

22,2 M€
d’aide de l’État à la Région Bretagne

Formation professionnelle

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est un enjeu majeur, dans un contexte où les difficultés de recrutement des entreprises bretonnes se généralisent et où le taux de chômage (7,2%) est inférieur à la moyenne nationale (8,5% - Décembre 2018).
Après deux années de mise en œuvre du plan « 500 000 formations supplémentaires », pendant lesquelles l’Etat a consenti des efforts financiers très importants en faveur de la formation des demandeurs d’emploi, l’année 2018 a été marquée par la mise en œuvre de la convention d’amorçage du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) d’un montant de 22,2 M€ d’aide de l’État à la Région Bretagne.

L’Etat s’est engagé à financer 4 935 formations supplémentaires de remise à niveau, de maîtrise de savoirs de base, de remobilisation ou d’aide à l’élaboration de projet, en direction des publics les moins qualifiés.

Cette convention d'amorçage, signée le 12 mars 2018, constitue les prémices d'un plan ambitieux pour 2019-2022 devant entraîner une transformation profonde des méthodes et du système de formation et permettre la détermination, en temps réel, des besoins des entreprises.

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