La modernisation de l’action publique de l’État entreprise depuis 2012 comporte deux objectifs principaux : renforcer l’efficacité de l’action publique et des services rendus aux publics et contribuer à l’effort de redressement des finances publiques.
Dans sa déclinaison interne, la modernisation, animée en Bretagne par le préfet de région, porte sur trois volets : les méthodes de dialogue et de travail, les outils de travail, en particulier ceux de la transformation numérique des administrations, et enfin les processus de gestion des ressources et des fonctions supports en développant à tous les niveaux les mutualisations pertinentes.

I - Méthode de dialogue et de travail

tilab

Inauguration du Ti Lab

Partie 1

Le 23 novembre 2017, Christophe Mirmand, préfet de la région Bretagne, et Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne, ont inauguré le Ti Lab. Ce laboratoire régional d’innovation publique est l’un des lauréats de l’appel à projet « Transition numérique de l’État » financé par le Programme d’Investissements d’Avenir.
Ti Lab correspond à une communauté, à un état d’esprit, à un lieu et à des projets. Pour les agents de l’État, ce projet apporte de nouvelles méthodes de conception et de mise en œuvre des politiques publiques pour :

#innovation

Partie 2

- donner une place centrale aux usagers pour des services publics plus adaptés (par exemple pour faciliter l’accès aux droits des populations fragilisées) ;
- faciliter le travail de multiples partenaires autour d’un projet (par exemple dans le domaine de la formation professionnelle) ;
- tester des solutions nouvelles et innover sans peur de l'erreur (pour des administrations agiles et créatives) ;
- créer une communauté d’acteurs engagés qui misent sur l’intelligence collective et la créativité (par exemple dans le domaine de la mobilité).
Ti Lab, c’est aussi une vidéo pour découvrir comment les administrations publiques innovent au service des usagers

#innovation

Comité des employeurs publics

Comprenant une cinquantaine d’employeurs publics parmi les plus importants de Bretagne, et ce au sein des trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière), le Comité des employeurs publics se réunit une fois par an, à l’automne, sous la présidence du préfet de région.
Initié dans le cadre du déploiement d’Handipacte Bretagne, le préfet de région, président du Comité local du FIPHFP, a mis en place en 2014 cette instance afin de mobiliser sur l’emploi et le maintien dans l’emploi au profit des personnes en situation de handicap.
Dès la première rencontre, les participants ont souhaité élargir les compétences de cette instance au dialogue inter fonctions publiques en matière de ressources humaines et privilégier la réalisation d’actions communes.
Très rapidement, l’ambition de la réalisation commune d’un marché régional de l’emploi public favorisant les mobilités des agents, mais aussi des agents en situation de handicap, a été retenu. La première édition du Carrefour régional des mobilités est donc intervenue en avril 2015, en partenariat avec le Centre de gestion d’Ille et Vilaine.
Au-delà de la mobilité, les questions de médecine de prévention, de fonctionnement des Comités médicaux, des élections professionnelles, du télétravail, des formations, sont régulièrement inscrites et conduisent à des mises en œuvre croisées.

#Ressources humaines, #Comité des employeurs publics

50
employeurs publics participent au Comité
des employeurs publics en région

 

Photo d'une réunion

Près de
400 M€
de commande publique de l’État (hors ministère des armées)
70%
des contrats
notifiés sont attribués
à des PME

Commande publique de l’État en région

La commande publique de l’État en région représente près de 400 M€ hors ministère des armées. Afin de donner une nouvelle ambition à la politique des achats de l’État en région, la Plateforme régionale des achats (PFRA), placée sous la responsabilité du préfet de région, a mené plusieurs actions en 2017 pour assurer et renforcer l’information des PME sur les besoins d’achats de l’État.
La PFRA intègre systématiquement cette dimension dans ses projets d’achats, notamment par le biais d’un allotissement adapté aux PME. Sur les 54 contrats notifiés en 2017, 38 ont été attribués à des PME (70%), 9 à des ETI et 7 à des grandes entreprises. La représentation des PME progresse en 2017 tant en nombre de titulaires que de lots attribués : les PME et ETI représentent 81 % des lots en 2017 contre 70 % en 2016.
Ces résultats s’expliquent tout d’abord par l’organisation de réunions de présentation des projets de marchés de la PFRA. Ces réunions, organisées avec les organisations professionnelles, FFB et CAPEB, Chambre régionale de métiers et chambres consulaires, ont constitué une initiative novatrice dans la région. En outre, la simplification des bordereaux de prix unitaires et la systématisation de cadre de réponses concourent à un accès simplifié et facilité pour les PME. Par ailleurs, le développement du sourçage par la PFRA Bretagne a permis de sensibiliser les entreprises aux projets d’achats de l’État en Bretagne et d’identifier de nombreuses entreprises innovantes sur le territoire breton.

#Commande publique

Rencontres de l'achat public

Organisation
des premières rencontres
de l’achat public de l’État en région

Partie 1

Les 1ères rencontres de l’achat public de l’État en région ont été organisées par le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) en décembre 2017. À cette occasion, les représentants de l’État ont présenté leur politique d’achat dans un objectif de dématérialisation totale au 1er octobre 2018. Les débats ont été enrichis par l’intervention de starts up innovantes labellisées par la French Tech dont les produits visent à simplifier la commande publique.
Ces rencontres s’inscrivent dans une dynamique globale d’engagement de l’État en région pour simplifier et moderniser l’achat public. Ainsi, le dispositif e-attestations « Dites-le nous une fois » est désormais proposé à l’ensemble des entreprises candidates aux marchés publics de l’État.

#Commande Publique

Partie 2

Il permet l’automatisation de la production des attestations fiscales ou sociales et simplifie l’exécution des contrats pour les soumissionnaires. Par ailleurs, la généralisation des marchés publics régionaux en format Marchés publics simplifiés (MPS), permet aujourd’hui de candidater sur la simple base d’un numéro de SIRET.
Différentes actions de sensibilisation à l’utilisation de la facturation électronique auprès des entreprises permettent aujourd’hui un paiement dématérialisé sous 12 jours.

#Commande Publique

Modernisation de la dépense de l’État

La direction régionale des finances publiques (DRFIP) œuvre depuis plusieurs années pour la modernisation de la dépense de l’État.

Désormais, les dépenses des services déconcentrés de nombreux ministères implantés en Bretagne (agriculture/transition écologique, économie/finances, emploi, travail, culture, cohésion sociale, jeunesse et sports) ainsi que celles du Rectorat et des préfectures bretonnes sont traitées en mode facturier (en 2017 l'implantation à Rennes d'un second SFACT a d'ailleurs été rendue nécessaire).

Le déploiement des SFACT aux dépenses de l’État s'appuie sur une nouvelle organisation de l'exécution budgétaire et comptable des dépenses et poursuit plusieurs objectifs :
- optimiser l'utilisation des crédits et réduire les délais de paiement de l’État ;
- professionnaliser et fluidifier la chaîne de la dépense ;
- améliorer les relations avec les fournisseurs ;
- améliorer la qualité des comptes de l’État.

15,8 jours

C'est le temps mis en moyenne par l’État, en Bretagne, à payer ses dépenses en 2017

II - Outils de travail

Un outil de gestion des usagers de la route : OGUR

Les usagers sollicitent la direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest pour diverses raisons : demandes de renseignements, plaintes, demandes d’interventions, etc. Pour répondre aux très nombreuses sollicitations (1 720 sollicitations usagers en 2017), la DIR Ouest utilise un logiciel libre de « gestion de support ». Ce logiciel baptisé OGUR (outil de gestion des usagers de la route) permet au service chargé de la relation usagers de déclarer les sollicitations, par l’intermédiaire de tickets support. Ces tickets sont ensuite traités par les services compétents et permettent d’échanger avec l’usager jusqu’à la clôture. Cet outil permet de répondre plus efficacement et plus rapidement aux sollicitations des usagers en répondant aux demandes sur l’état d’avancement d’un dossier, sur la motivation d’une décision. Son module « statistiques » intégré facilite l’identification de pistes d’amélioration dans les pratiques quotidiennes de la DIR Ouest.

#usagers, #DIRO

OGUR pour répondre aux sollicitations des usagers

Transition numérique des administrations

Le 22 novembre 2017, pendant la semaine de l’innovation publique, le préfet de la région Bretagne a convié les encadrants des services de l’État à un séminaire dédié à la transition numérique des administrations. 40 services territoriaux de l’État étaient présents : préfectures, sous-préfectures, directions inter régionales, régionales et départementales en charge de l’environnement, de l’agriculture, de la justice, de l’économie, de la culture, de la mer, de l’aménagement, de la santé, etc.
Après l’intervention d’un spécialiste du management de la transition digitale, une société bretonne du numérique a présenté ses applications utiles aux administrations publiques. Les participants ont ensuite échangé à propos de leurs usages innovants du numérique : cartographie interactive, outil de gestion de la relation avec les usagers, plateforme d’échanges avec les partenaires et les professionnels, parapheur électronique, etc.
Ce séminaire s’inscrit pleinement dans la dynamique régionale de développement de nouvelles expérimentations numériques au sein des services de l’État.

#numérique

40
services territoriaux de l’État sensibilisés à la transformation numérique des administrations

photo du prefet

Lancement d’un projet innovant pour les ressources humaines :
un simulateur d’entretien virtuel en ligne

shema d'un reseau

La Plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines placée auprès du préfet de région s’est engagée dès 2016 dans la modernisation des moyens utilisés par l’administration pour accompagner la mobilité des agents publics. Bénéficiant du soutien du fonds national de l’innovation en matière de ressources humaines, le projet de simulateur d’entretien virtuel en ligne est porté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique en collaboration étroite avec les administrations bretonnes.
La transformation des ressources humaines au sein de la fonction publique est un chantier prioritaire d’Action publique 2022, notamment au titre de l’accompagnement individualisé de l’évolution professionnelle. Le simulateur répondra à la fois aux nouvelles stratégies d’accompagnement des agents publics et à la transformation numérique de l’État, en offrant aux agents désirant se préparer à une mobilité un outil interactif et mobilisable en tant que de besoin. Ce projet associe étroitement les trois versants de la fonction publique et contribuera au développement du marché régional de l’emploi public. Sa mise en service expérimentale est prévue pour fin 2018.

 

#Ressources Humaines

III - Gestion des ressources et des fonctions supports

-6%
en volume pour la flotte automobile de l’État en région : une gestion voulue exemplaire

Parc automobile des services de l’État

Les quelques 800 véhicules utilisés par les services de l’État en région constituent un parc automobile indispensable à l’exercice des missions au quotidien. Depuis 2015, la flotte connaît deux évolutions majeures.
En premier lieu, elle diminue en volume chaque année puisque les modes de déplacement évoluent ainsi que l’offre de transports en mode alternatif. A titre d’exemple, sur le périmètre des directions régionales et départementales, la diminution du parc atteint plus de 6 % sur l’année 2017 (soit - 47 véhicules).
Par ailleurs, sur le même périmètre, plus d’un véhicule neuf sur 4 est électrique ou hybride en 2017.
Pour mémoire l’orientation nationale prévoit que, lors du renouvellement de son parc, l’État doit acquérir au minimum 50 % de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre.

#Gestion des moyens, #Parc automobile

Adoption du premier Schéma directeur breton de l’immobilier public

Le SDIR Bretagne, confectionné par la Conférence Régionale de l’Immobilier Public (CRIP) avec le précieux concours de l’ensemble des services de l’État a été validé en Comité de l'Administration Régionale (CAR) au mois de décembre 2017.
5 axes stratégiques forment le socle de la politique immobilière de l’État en région Bretagne sur la période 2018/2023.
2 stratégies sont mises en place :
- une stratégie patrimoniale permettant de déterminer un parc cible comprenant des bâtiments a priori à conserver ainsi que des actifs intermédiaires dont il faudra améliorer la performance, et d’identifier des immeubles à quitter ;
- une stratégie d'intervention visant à assurer un entretien performant des bâtiments occupés par les services de l'Etat ainsi que leur maintien à long terme dans le parc cible.

#Gestion des moyens, #Schéma Directeur Immobilier Régional (SDIR)
#Immobilier, Bâtiments

 

664 bâtiments / Surface utile brute = 514 982 m²

 

206
 immeubles de
bureaux à enjeux
(avec une surface utile
brute unitaire supérieure à
500 m²) qui constituent
le périmètre du SDIR.

IV - Accompagnement des entreprises à l’international

1h45 min
délais d’immobilisation des marchandises
TVA auto-liquidée pour 300 sociétés bretonnes et un montant de 230 M€
9 agréments nouveaux d’opérateurs économiques agréés

Maîtrise des risques et fluidité des échanges

La douane a lancé le 1er mai 2016 une stratégie nationale conjuguant la maîtrise des risques et la fluidité des échanges. 40 actions sont définies pour faire gagner aux plate-formes logistiques françaises des parts de marché à l’international. Ainsi, en 2017, le délai d’immobilisation des marchandises a été encore réduit (1’45’’) avec la mise en place du dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation. Les modalités de paiement de la TVA ont été simplifiées avec l’objectif d‘alléger les charges de trésorerie pesant sur elles.
Le développement des dispenses de garanties financières s’est poursuivi en 2017 au bénéfice des opérateurs économiques agréés, au nombre de 66 en Bretagne. Il a pour finalité de réaliser des gains de trésorerie et de réduire les coûts en matière de transit des marchandises.

#Entreprises à l'international