Chapitre 2 – Aménagement et équilibre du territorial

Vers un contrat d’action publique pour la Bretagne

Lors de son discours du 21 juin 2018 à Quimper, le Président de la République a souhaité faire de la Bretagne « un laboratoire de l’action publique »,
pour expérimenter, déconcentrer et adapter cette action à chaque territoire dans une relation de confiance et de responsabilité.

Dans cet esprit, en 2018, l’État et la Région Bretagne ont travaillé à l’élaboration du Contrat d’action publique pour la Bretagne signé le 8 février 2019
par la préfète de la région Bretagne et le président du Conseil régional, en présence du Premier ministre.

I - Accessibilité

Vers un pacte d’accessibilité pour la Bretagne

Suite à l’annonce le 17 janvier 2018 de l’abandon du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes, les acteurs de la mobilité se sont mobilisés pour bâtir une nouvelle ambition pour l’accessibilité de la Bretagne.
Des échanges se sont en particulier tenus dans le cadre de la mission sur les mobilités dans le Grand Ouest commandée par la ministre des transports à M. Francis Rol Tanguy.
Cette mission a abouti, en juillet 2018, à la publication d’un rapport intitulé « Mission d’appui auprès des collectivités territoriales à l’élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest ».
Les discussions qui ont suivi entre l’État et les collectivités jusqu’à la fin de l’année ont contribué à l’élaboration du Pacte d’accessibilité pour la Bretagne également signé le 8 février 2019 par la préfète de la région Bretagne et le président du Conseil régional, en présence du Premier ministre.

115
acteurs territoriaux rencontrés par
M. Rol Tanguy, dans le cadre de la mission sur
les mobilités dans le Grand Ouest

14
nouveaux sites
par opérateur

Accélérer la couverture numérique des territoires

Début 2018, le gouvernement a conclu un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile pour accélérer la couverture numérique des territoires. Sous le contrôle de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les opérateurs ont pris plusieurs engagements : généralisation de la 4G sur l’ensemble du territoire, amélioration de la couverture mobile des axes de transports prioritaires et renforcement de la qualité de la couverture dans les zones non ou mal couvertes, par la construction de 5 000 nouveaux sites par opérateur au plan national. Les investissements liés à ces nouveaux aménagements seront entièrement financés par les opérateurs.

Pour la Bretagne en 2018, cet accord s’est traduit par l’identification de 14 nouveaux sites par opérateur, pour lesquels un service 4G doit être déployé dans les 24 mois. Ces sites ont été choisis par des équipes-projets départementales copilotées par le préfet et le conseil départemental en lien très étroit avec les collectivités. A l’échelle nationale, 600 nouveaux sites par opérateur ont été identifiés en 2018 et 700 sont attendus pour 2019.

Carte nationale des 600 nouveaux sites mobiles identifiés en 2018

Poursuivre l’aménagement du réseau routier national

La mise à 2x2 voies de la RN 164, axe routier central breton, se poursuit, confirmant l’engagement déterminé de l’État et de la Région pour achever cet aménagement essentiel pour favoriser le développement du Centre Bretagne et améliorer l'accessibilité de la pointe bretonne par la route.
En 2018, des travaux importants ont été poursuivis à Châteauneuf-du-Faou, dernière section à aménager en Finistère et les études, procédures et acquisitions foncières ont été menées ailleurs à un rythme soutenu pour engager d'ici fin 2020 de nouveaux chantiers sur 24 kilomètres supplémentaires. Début 2018, la ministre des transports, Élisabeth Borne, est venue constater l’avancement de l’aménagement à 2x2 voies de la RN 164 dans le Finistère (cf. photo en illustration).
Près de 237 M€ de crédits (dont 145 M€ pour la partie costarmoricaine) sont inscrits dans le Contrat de plan État-Région 2015-2020, soit un investissement financier sans précédent, cofinancé par l’État et la Région, pour conduire des travaux dans tous les secteurs, hormis à Mûr-de-Bretagne (prochaine contractualisation).
D’autres projets de mise à 2x2 voies de routes nationales ont aussi été poursuivis, avec la validation du plan de financement et du programme d’études complémentaires pour la RN 12 au niveau de Beaucé, la finalisation de l’étude d’impact pour la RN176 au niveau de la Rance et l’engagement des études de réaménagement de l’échangeur du Liziec à Vannes.
En Ille-et-Vilaine, une démarche stratégique de remise à plat de l’approche des mobilités dans l’ouest rennais a par ailleurs été entamée en 2018. Afin de déterminer les besoins et les solutions possibles, une concertation avec les élus et acteurs locaux a été menée, complétée par une vaste enquête de trafic.

En savoir plus :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/la-description-des-operations-r425.html

RN 164 - Chantier de mise à 2x2 voies à Châteauneuf-du-Faou

40 M€
investis par an par l’État et la Région pour aménager la RN 164 à 2x2 voies entre 2019 et 2022, soit le triple des budgets obtenus sur la dernière décennie.

Améliorer les infrastructures ferroviaires

Pour répondre aux besoins de mobilité du quotidien, les études ont été poursuivies en 2018 pour améliorer les lignes ferroviaires en Bretagne. Pour la ligne Rennes-Châteaubriant, la convention de financement du tronçon Rennes-Retiers a été signée en septembre, permettant d’engager des travaux en mars 2019. Pour la ligne Dinan-Dol, le programme de travaux a été arrêté. Le plan de financement est également finalisé, permettant de lancer des travaux en 2020.

Pour diffuser les gains de la grande vitesse sur tout le territoire breton et développer l’usage des transports collectifs, comme des modes de déplacement doux, l’État investit pour transformer les principales gares bretonnes en véritables pôles d’échanges multimodaux (PEM). Le pôle de Redon a été inauguré en septembre et la gare de Rennes a continué sa mue selon le planning prévu. Des réflexions se sont aussi poursuivies sur l’évolution de l’étoile ferroviaire rennaise à l’horizon 2030 pour anticiper sur les investissements nécessaires pour améliorer et augmenter l’offre ferroviaire, en intégrant la perspective d’une voie nouvelle entre Rennes et Redon.

Pour en savoir plus :
Gare de Rennes : site EuroRennes : http://www.eurorennes.fr/
et site Gares et connexion : https://www.gares-sncf.com/fr/gare/frrns/rennes/actualites

 

 

+19% 
de trafic sur les lignes à grande vitesse desservant la Bretagne fin 2018
par rapport à juillet 2017 (mise en service de la LGV Le Mans-Rennes)

Inauguration du PEM de Redon

Innovation pour les mobilités du quotidien

La démarche France Mobilités portée par les services de l’État vise à animer l’écosystème des acteurs de la mobilité innovante. Au niveau régional, l’objectif est de favoriser la mise en relation et le partage d’expérience entre collectivités, entreprises, start-up, services de l’État et établissements publics, associations, etc. En 2018, 6 premiers territoires bretons ont été labellisés au niveau national en tant que « territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables » : Le Mené, De l’Oust à Brocéliande communauté, Concarneau Cornouaille agglomération, Ploumilliau, Ploërmel communauté et le syndicat départemental d’énergie du Morbihan.
Les services de l’État accompagnent ainsi la réalisation de projets innovants au sein de ces territoires peu denses, grâce à un appui technique, administratif et financier. Il s’agit aussi plus largement de capitaliser et de recenser les initiatives et les contacts pour constituer des ressources utiles à l’ensemble du territoire, pour stimuler l’essaimage de bonnes pratiques et pour proposer au final des solutions concrètes et opérationnelles à la population.

En savoir plus :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/mobilites-r108.html

417 000€
d’aides de l’État accordées aux lauréats de l’appel
à projets « territoires d‘expérimentation
de nouvelles mobilités durables »

II - Cohésion des territoires

 

50
MSAP en Bretagne

-
90
maisons de santé

Afin de préserver sa cohésion territoriale, la Bretagne doit relever plusieurs défis.
Outre l’accessibilité et la connexion aux réseaux physiques et numériques, ils concernent aussi l’équilibre et la coopération entre les territoires ruraux et urbains.

Les maisons de services au public (MSAP)

L’accès aux services au public est un enjeu central en termes de présence de proximité des opérateurs dans les territoires mais aussi de dématérialisation des services. Pour y répondre, L’État et ses partenaires s’appuient notamment sur le réseau des maisons de services au public, les MSAP, qui compte une cinquantaine de lieux en Bretagne. Les citoyens y trouvent un accompagnement pour un accès aux services d’opérateurs comme la Poste, l’Assurance maladie, la CAF, la mission locale, etc.
En matière de santé, l'Etat a poursuivi en 2018 son soutien à la mise en place de maisons de santé pluriprofessionnelles en subventionnant les investissements nécessaires dans les territoires les plus fragiles. Au-delà des interventions publiques, les ruralités constituent aussi un vivier important d’innovations portées par les habitants. Les promouvoir constitue une des missions du réseau rural régional, copiloté par l’État et la Région Bretagne et cofinancé par les fonds européens. Dans ce cadre une dizaine de projets ont été accompagnés qui visent à l’émergence de services « pour et par la population » (coworking, recyclerie, mobilités partagées, etc.)
Plus d’infos :
https://www.reseaurural.fr/region/bretagne
Logo Action Coeur de ville

Plan « Action Cœur de Ville »

Le gouvernement a engagé un plan ambitieux, intitulé « Action Cœur de Ville », afin de répondre aux enjeux spécifiques des villes moyennes en matière d'habitat, de commerce, de mobilité, de patrimoine, de services au public, etc.
222 villes ont été ciblées en France, dont 11 en Bretagne : Lannion, Saint-Brieuc, Morlaix, Quimper, Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré, Lorient, Pontivy et Vannes. Un partenariat s’est mis en place en région entre l’État, la Région Bretagne, la Banque des territoires, Action logement et l’établissement public foncier de Bretagne afin de mobiliser des ressources financières et d’ingénierie pour permettre la réussite des projets de ces villes. Ils ont pour objectif d’attirer des habitants, des commerces, des activités, des événements culturels dans les centres. Ces enjeux sont particulièrement présents en Bretagne où les villes petites et moyennes constituent un pilier de la cohésion des territoires et où la préservation du foncier agricole est une exigence. Le plan Action Cœur de Ville contribue à enrichir une dynamique partenariale en faveur des centralités déjà à l’œuvre depuis plusieurs années dans la région.

11
projets
« Action Cœur de Ville »

Contrat Etat - Région - Association des îles du Ponant

Le contrat Etat – Région – Association des îles du Ponant, signé en 2015, a fait l’objet en 2018 d’une révision afin d’intégrer de nouveaux partenaires (Départements des Côtes d’Armor et du Finistère) et d’actualiser les priorités. Ce contrat vise à répondre aux enjeux actuels liés à l'insularité, notamment par le maintien et l’accroissement de services collectifs essentiels, l’accès au logement des résidents permanents pour maintenir des actifs, le développement d’activités économiques viables et diversifiées, l’exemplarité des îles en matière de transition écologique.

En signant à Groix en septembre 2018 un avenant au contrat initial, l’État a confirmé son soutien à ces territoires très spécifiques au côté des autres partenaires.

Soutien financier de l’État aux territoires ruraux

En 2018, l'Etat a amplifié son soutien à l’investissement public porté par les collectivités territoriales. Les financements au titre de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), ont permis de soutenir la réalisation de plus de 1 000 projets pour un total de crédits de l'Etat de près de 100 M€. Derrière ces chiffres, de nombreux chantiers et emplois sont en jeu.

Tous les territoires bretons sont concernés avec une attention particulière portée aux moins denses d’entre eux à travers la DETR mais aussi la DSIL comme le montre la carte en illustration. Les investissements concernent pour l’essentiel la construction et la réhabilitation d’équipements publics (écoles, mairies, équipements sportifs, etc.). En 2018, l’accent a été mis sur deux priorités : la réhabilitation énergétique des bâtiments publics afin de réduire les émissions de GES et la mobilité durable (autopartage, véhicules décarbonnés, aménagement d’itinéraires vélos, etc.).

100 M€
de financement de l’État

Montant de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2018/hab par EPCI
Journée régionale écoquartiers à Rennes - Juin 2018

20
écoquartiers labellisés en Bretagne au
31/12/2018 (labels étape 2 ou 3)

Aménagement durable et écoquartiers

Le réseau des référents écoquartiers des services de l’État (DDTMs et DREAL) a organisé en juin 2018 une 7e rencontre régionale qui a réuni 80 participants. Une table ronde a présenté plusieurs témoignages autour de la participation et de l’action citoyenne au cœur des projets d’aménagement et des ateliers ont permis d’aborder les liens entre aménagement et transition numérique ou économie circulaire et le déploiement des écoquartiers dans les communes rurales. Les services de l’État se sont mobilisés pour diffuser les bonnes pratiques de l’aménagement durable en partageant témoignages et retours d’expérience.
À l’occasion de cette rencontre a pu être également soulignée l’importance de la synergie entre les partenaires publics, concrétisée notamment par les actions en faveur de la redynamisation des centres-bourgs et centres-villes initiées depuis 2017 (cf. billet Plan « Action Cœur de Ville » supra).

Le club régional ÉcoQuartiers accueille tout acteur de l’aménagement durable qui souhaite partager son expérience et progresser dans ses pratiques, qu’il soit porteur de projet, accompagnateur ou encore bénéficiaire. Le réseau des référents, animateur du club, propose donc des journées régionales d’échange, ainsi que des formations gratuites et une lettre d’information.

En savoir plus :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ville-et-amenagements-durables-ecoquartiers-r396.html

III - Accès au logement et amélioration de l'habitat

Accès au logement et amélioration de l'habitat

En matière de logement, les interventions de l’État, des collectivités territoriales, des opérateurs nationaux, des bailleurs sociaux et des différents organismes, sont coordonnées dans le cadre des instances du Comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement, réunies 24 fois en 2018.
En Bretagne, dans le cadre d’une dotation en hausse, 5 577 nouveaux logements sociaux ont été financés (11,4 M€ pour la part Etat, hors ANRU), soit le meilleur niveau de financement atteint depuis 2013. La Bretagne conserve le 2e rang national dans l’atteinte des objectifs fixés pour 2018.
72 nouveaux logements très sociaux, à bas niveau de loyer, ont par ailleurs pu être financés par les prélèvements majorés opérés sur les communes carencées au titre de la loi SRU.
En ce qui concerne l’habitat privé, un peu plus de 46 M€ ont été mobilisés en Bretagne via les aides régionales de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour rénover 5 649 logements, dont 4 277 logements aidés au titre de la rénovation énergétique (programme Habiter Mieux).

La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville concerne 32 quartiers en Bretagne, parmi lesquels 12 projets retenus au titre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), dont 4 quartiers d’intérêt national et 8 d’intérêt régional. Une animation régionale vise à faciliter la synergie des actions et financements des partenaires (État, Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), Caisse des Dépôts, Région Bretagne). Fin 2017, le Président de la République a annoncé le doublement des dotations financières de l’ANRU au titre du NPNRU. Sur les 4 projets d’intérêt national situés en Bretagne, les 2 projets de Rennes seront dotés de 100 M€ et l’enveloppe attribuée aux 2 autres projets (Lorient et Brest) reste à définir. Les dotations des 8 projets d’intérêt régional ont d’ores et déjà été portées en 2018 de 31 à 50 M€.

En savoir plus :
Consulter le bilan de l’habitat en Bretagne :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/productions-du-crhh-a3218.html
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-durable-urbanisme-durable-et-logement-r138.html

CRHH : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/le-comite-regional-de-l-habitat-et-de-l-r295.html
ANAH : http://www.anah.fr/
ANRU : https://www.anru.fr/

Logement locatif social (LLS) à Brest

5 577 
nouveaux logement sociaux
(11,4 M€ pour la part Etat, hors ANRU)

5 649
logements privés rénovés
(46 M€ d’aides de l’ANAH)

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