I - Accessibilité

La résorption de la fracture numérique

La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon haut débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici à 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

La Bretagne a fait du déploiement du très haut débit une priorité et a réussi à fédérer sur ce projet, dès 2013, l’ensemble des collectivités au sein d’un syndicat mixte, Mégalis Bretagne. Dans le cadre de la première phase du programme Bretagne Très Haut Débit (2014-2018) visant à déployer un réseau de fibres optiques jusqu’aux abonnés, l'Etat contribue au financement à hauteur de 97 M€. Fin 2017, 270 000 locaux étaient raccordables à la fibre en Bretagne.
La cohésion des territoires repose également sur un accès aux services publics facilité pour tous les usagers. Le développement de l’accès aux services publics via les outils numériques fait donc partie des pistes développées dans les Schémas Départementaux d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public des 4 départements bretons qui ont été validés le 10 novembre 2017 en Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP).

En matière de couverture mobile, l’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre de la plateforme France Mobile, outil de recensement et de priorisation des problèmes de couverture mobile : plus de 150 problèmes ont été identifiés à l’échelle régionale. La conclusion d’un accord historique entre le gouvernement et les opérateurs ouvre des perspectives de résolution de ces problèmes. En effet, les négociations ont abouti en fin d’année 2017 à de nouveaux engagements des opérateurs : couverture par chaque opérateur de 5000 nouvelles zones en 4G, généralisation de la 4G à l’ensemble des sites mobiles existants 2G/3G et les axes de transport prioritaires, amélioration de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments.

#numérique

97 M€
de l’État pour le déploiement du très haut débit

270 000 locaux raccordables à la fibre en Bretagne fin 2017.

Plus de 150 problèmes recensés pour la Bretagne sur la plateforme France Mobile à fin 2017 ont mené à de nouveaux engagements des opérateurs.

Accessibilité : la desserte des territoires – Mise en service de la LGV et transformation des principales gares

Essentielle pour renforcer l’accessibilité et l’attractivité de la Bretagne, la Ligne à Grande Vitesse entre Le Mans et Rennes a été inaugurée le 2 juillet 2017, après 5 ans de travaux. Cet investissement public de 3 milliards d’euros permet aux usagers de relier Paris en 1h27 depuis Rennes, ce qui représente un gain de 40 minutes. Tout au long des études et des travaux, l’État a été particulièrement vigilant sur l’insertion environnementale du projet et sur la préservation des espaces agricoles.
Pour diffuser les bénéfices de la grande vitesse sur les territoires bretons et inciter à l’usage des transports collectifs comme des modes de déplacement doux, l’État investit pour faire évoluer les principales gares en véritables pôles d’échanges multimodaux (PEM). Après Vitré en 2016, le PEM de Lorient a été inauguré en mai 2017. À Saint-Brieuc et Guingamp, les travaux ont aussi été achevés. Ils se poursuivent à Redon (le pôle sera inauguré en 2018) et à Rennes, où la spectaculaire transformation de la gare avance et se poursuivra jusqu’en 2019.

 

#accessibilité, #LGV

40
minutes gagnées entre la Bretagne et Paris en TGV

DR - Préfecture de la région Bretagne

78 M€
pour la rénovation de la ligne Brest Quimper

Accessibilité : la mobilité du quotidien – Amélioration des liaisons ferroviaires régionales

Pour le développement durable de ses territoires, la Bretagne a aussi besoin d’un réseau ferroviaire de proximité, performant et sûr. L'État a donc contribué au financement de la modernisation des 70 km de la ligne Brest-Quimper remise en service en décembre 2017 après un an de travaux. Ces travaux importants représentent près de 78 M€ investis pour renouveler et pérenniser la ligne, développer la mobilité en Finistère et mieux connecter Brest et Quimper à l’ensemble des villes de l’axe sud jusqu’à Nantes.

Par ailleurs, le comité de pilotage rassemblant l’État, SNCF Réseau, la Région et les collectivités concernées par la ligne Rennes-Chateaubriand s'est réuni 2 fois en 2017 pour faire avancer le projet de rénovation : les conventions de financement des études d’avant-projet et un protocole d’intention des partenaires ont été signés. Ainsi le programme et le coût des travaux nécessaires à la pérennisation de la ligne pourront être affinés. Le démarrage d'une première phase de travaux est envisagé en 2019.

Le comité de pilotage de la ligne Dol-Dinan-Lamballe s'est réuni le 21 juin 2017 et a permis de consolider les perspectives de financement de cette opération et de valider les principes de son phasage. De nouvelles conventions de financement pour la poursuite des études ont pu être conclues. Ce projet vise à retrouver l’état initial de fonctionnement de la ligne, en termes de vitesse des trains et d’offre de transport.

#accessibilité, #ferroviaire

DR - DREAL Bretagne
DR - DREAL Bretagne

Accessibilité : la desserte des territoires – Aménagement du réseau routier national

La mise à 2x2 voies complète de la RN164 pour améliorer l'accessibilité du Centre Bretagne est un objectif stratégique et prioritaire pour l'État, inscrit dans le Pacte d’Avenir pour la Bretagne. Pour soutenir la revitalisation économique et sociale de ce territoire, tout en améliorant les conditions de circulation routière et la sécurité des usagers, près de 237 M€ de crédits sont inscrits dans le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020.

En décembre 2017, a été inaugurée la section aménagée de 5,4 km située entre Saint-Méen-le-Grand et la RN 12, à la naissance de la RN164 en Ille-et-Vilaine (34,8 M€ financés à parité par l’État et la Région). Réalisé étape par étape, l'aménagement de la RN164 se poursuit dans d'autres secteurs : 12 km sont en chantier depuis juin 2017 à Châteauneuf-du-Faou. Les études et procédures administratives préalables aux travaux sont de plus en plus avancées à Merdrignac, Plémet, Rostrenen et Mûr-de-Bretagne.

Par ailleurs, l’étude d’impact a été finalisée pour la mise à 2x2 voies de la RN 176 au niveau de l'estuaire de la Rance. Une concertation publique organisée en février 2017 sur le projet de déviation de Beaucé (RN12) a permis de retenir un tracé préférentiel. Enfin, une nouvelle opération a été engagée en fin d’année, concernant l’aménagement de l’échangeur du Liziec à l’entrée de Vannes.

En savoir plus :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/la-description-des-operations-r425.html

#RN164

34,8€
à parité par l’État et la Région pour 5,4 km de la RN 164 entre St Méen le Grand et la RN 12

106 km
des 162 km de la RN164 entre Châteaulin et Montauban-de-Bretagne aménagés en 2x2 voies

DIR Ouest

Un budget d’entretien et de modernisation des routes nationales à la hausse

La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest assure l’exploitation, l’entretien, la gestion du trafic et la modernisation de 1 056 km de routes nationales en Bretagne. Sa mission de service public est d’offrir un service de qualité, d’assurer un niveau de sécurité maximal aux usagers et de contribuer au développement des territoires desservis. En 2017, l’État a investi 26 M€ pour améliorer et moderniser les infrastructures et les équipements routiers en Bretagne : rénovation de chaussées, de ponts, mise en sécurité d’échangeurs, création d’écrans anti-bruit et rénovation d’aires de repos, etc.

#budget, #routes nationales, #DIRO

26 M€
investis par l’Etat

38
opérations majeures en 2017

Accessibilité : la mobilité du quotidien – Les Assises de la Mobilité

« La mobilité est en train de se transformer, et il nous faut imaginer une nouvelle politique de mobilité pour notre pays. » : par cette formule, la ministre des Transports a lancé en septembre 2017 les Assises nationales de la Mobilité, une démarche participative et inédite, qui a duré 3 mois. Une plateforme en ligne a été ouverte et de nombreux ateliers ont été organisés partout en France afin que chacun - citoyen, acteur de la mobilité, élu de terrain - puisse exprimer ses attentes et ses propositions. Ces contributions ont alimenté l'élaboration de la future loi d’orientation des mobilités qui fixera à la fois la stratégie de l'État dans le financement des infrastructures et les mesures de soutien à l’innovation et aux nouvelles formes de mobilité.

En Bretagne, 3 ateliers territoriaux ont été organisés début novembre 2017 à Pontivy, Acigné et Concarneau permettant de représenter une typologie de territoires : un territoire enclavé à dominante rurale, une métropole et une ville moyenne dans son périmètre d’attractivité, une ville moyenne littorale et touristique. Près de 150 participants ont débattu lors de séances de travail collaboratives pour définir les priorités des nouvelles politiques publiques qui dessineront les mobilités à l’horizon 2030, en explorant les thèmes de l'environnement et du climat, du numérique, des fractures sociales et territoriales, de l'intermodalité, de la sécurité et de la sûreté, de la gouvernance et du financement.

En savoir plus :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/assises-de-la-mobilite-r1231.html

#mobilité, #innovation publique

 

DR - DREAL Bretagne

1/3
le secteur des transports représente 1/3 des émissions de gaz à effet de serre en France (1er émetteur de dioxyde de carbone ou CO2)

II - Cohésion des territoires

pour MSAP : CGET

40
MSAP

-
90
maisons de santé pluriprofessionnelles

Les 4 schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) ont été validés fin 2017

Pilotés par les préfets et les présidents des Conseils départementaux, ces schémas comportent un plan d’actions afin de rapprocher les habitants des services du quotidien en faisant évoluer les implantations, en mutualisant l’offre et en tenant compte de la transition numérique. Ces évolutions s’appuient notamment sur le réseau des maisons de services au public, les MSAP, qui compte une quarantaine de lieux en Bretagne et dont l’État soutient le fonctionnement au côté des collectivités. Les citoyens y trouvent un accompagnement pour un accès aux services d’opérateurs comme la Poste, l’Assurance maladie, la CAF, les missions locales, etc. Les attentes sont particulièrement fortes dans le domaine de la santé, notamment en milieu rural. Pour y répondre, l'Etat a poursuivi en 2017 son soutien à la mise en place de maisons de santé pluriprofessionnelles en subventionnant les investissements nécessaires. Ces équipements, particulièrement développés en Bretagne, reposent sur un partenariat entre les professionnels de santé d'un territoire et les collectivités.

#Services au public

Lancement en 2017 d’un appel à candidatures régional en faveur du dynamisme des villes et bourgs ruraux

L’État, le Conseil régional, la Caisse des dépôts et l’Etablissement public foncier (EPF) de Bretagne ont souhaité unir leurs actions afin de soutenir les collectivités qui s’engagent dans un programme visant à renforcer leur centre. L’objectif est de développer sur plusieurs années une stratégie en matière d’habitat, de commerces, de services, de mobilités, de culture, etc. afin de faire revenir les habitants au centre ville ou dans le bourg. Ces enjeux sont particulièrement présents en Bretagne où ces petites villes constituent un pilier de la cohésion des territoires et où la préservation du foncier agricole est une exigence. Ces particularités expliquent pour partie l'engouement suscité par l'appel à candidatures partenarial puisque plus de 200 communes se sont portées candidates. Lors de cette première session, 60 villes et bourgs ont été retenus et bénéficient d'un accompagnement soit en études, soit en travaux. Ce nouveau dispositif, lancé en 2017 dans le cadre du Contrat de plan Etat Région, permet d'accompagner les projets innovants des collectivités en leur proposant un soutien pérenne. 29 M€ ont été mobilisés par les partenaires. L'originalité de l'initiative prise en Bretagne par les partenaires Etat, Région, Caisse des dépôts et EPF a été reconnue au niveau national par la Victoire des Territoires durables, décernée par le site Acteurs publics.

 

#centralités

60
villes et bourgs soutenus
29 M€
mobilisés par les partenaires

appels à candidatures « dynamisme des bourgs ruraux » et « dynamisme des villes » en Bretagne

Signature par le Premier Ministre le 27 janvier 2017 de pactes entre l'Etat et les métropoles de Brest et Rennes

Brest Métropole a choisi de construire un pacte d'innovation autour du projet de « Campus mondial de la mer » en confortant le pôle des excellences maritimes, les équipements universitaires et de recherche, Océanopolis, etc. Le pacte avec Rennes Métropole est quant à lui axé sur la thématique des « mobilités intelligentes », notamment à travers le déploiement de bus électriques sur le réseau métropolitain. Le soutien de l’État au développement des métropoles s'est concrétisé en 2017 par des investissements, inscrits au sein des pactes, en faveur de l'innovation et de leur rayonnement. 14 M€ ont été financés par l’État en 2017. Avec ces pactes, l'Etat a également souhaité encourager les coopérations entre les métropoles et les territoires de proximité (villes moyennes, espaces ruraux). Brest Métropole a ainsi consolidé un contrat de réciprocité ville-campagne avec le Pays du Centre-ouest Bretagne qui porte sur les thématiques de la culture, de l'énergie, de l'agriculture, etc. La métropole rennaise a travaillé dès début 2017 avec les intercommunalités voisines et notamment avec celles des villes moyennes de Fougères, Redon, Saint-Malo et Vitré afin d'engager des actions de coopérations et expérimentations dans le champ des mobilités (covoiturage, autopartage, etc.).

Un autre soutien de l'Etat aux métropoles s'est développé en 2017 dans le cadre du programme des investissements d'avenir. Labellisées Ecocités, Brest et Rennes ont notamment bénéficié de financements importants afin de conduire des opérations exemplaires de rénovation énergétique de copropriétés.

#pactes Etat-Métropoles

14M€
de financement de l’État en 2017 pour les pactes métropolitains de Brest et Rennes

97M€
de l’État pour soutenir l’investissement local
25 contrats de ruralité signés

En 2017, l'Etat a encore amplifié son soutien à l’investissement public porté par les collectivités locales

L'augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et le niveau exceptionnel de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), mise en place en 2016, ont permis le financement en 2017 en Bretagne de plus de 1 000 projets pour un total de crédits de l'Etat de plus de 97 M€. De nombreux chantiers et emplois sont en jeu. Tous les territoires bretons sont concernés avec une attention particulière portée aux moins denses puisque 61% des crédits 2017 de la DSIL ont été affectés à des projets localisés dans des communes de moins de 5 000 habitants. Cette attention s'est également concrétisée par la signature en 2017 de 25 contrats de ruralité entre l'Etat et les intercommunalités afin de proposer une vision partagée des enjeux de ces territoires.

Dans une région attractive comme la Bretagne, l'Etat soutient prioritairement la construction d'équipements publics ainsi que la rénovation énergétique d'écoles, de mairies, de salles de sports, de bibliothèques et leur mise en accessibilité.

#Investissement public local

III - Accès au logement et amélioration de l'habitat

Accès au logement et amélioration de l'habitat

En matière de logement, les interventions de l’État, des collectivités territoriales, des opérateurs nationaux, des bailleurs sociaux et des différents organismes sont coordonnées dans le cadre des instances du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, réunies 24 fois en 2017.

En Bretagne, dans le cadre d’une dotation en baisse, 5 065 nouveaux logements sociaux ont été financés (soit 8,8 M€ pour la part État, hors ANRU) et la région se place au 2e rang national dans l’atteinte des objectifs fixés pour 2017, atteignant 87 à 90 % de la notification selon la catégorie de logements sociaux.
La Bretagne se situe également au 2e rang des régions pour la réalisation de logements très sociaux, à bas niveau de loyer, financés par les prélèvements majorés opérés sur les communes carencées au titre de la loi SRU. Ainsi, 15 opérations ont été présentées et retenues, soit 140 logements.

En ce qui concerne l’habitat privé, un peu plus de 43 M€ ont été mobilisés en Bretagne via les aides régionales de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour rénover 6 075 logements : un montant en hausse de 35 % par rapport à 2016. À ces crédits se sont ajoutées les aides spécifiques de l’ANAH pour la rénovation énergétique des logements privés (programme Habiter Mieux), soit près de 8 M€ supplémentaires (subventions en hausse de 29 % par rapport à 2016). La performance énergétique de 4 371 logements a ainsi pu être améliorée.

La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville concerne 32 quartiers en Bretagne, parmi lesquels 12 projets retenus au titre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), dont 4 quartiers d’intérêt national et 8 d’intérêt régional. Une animation régionale vise à faciliter la synergie des actions et financements des partenaires (État, Agence nationale de la rénovation urbaine, Caisse des Dépôts, Conseil régional). En 2017, les dotations financières prévisionnelles attribuées par l’ANRU à chaque quartier ont été précisées : 131 M€ au total, dont 31 M€ pour les 8 projets d’intérêt régional et 100 M€ pour le projet de Rennes (1 des 4 projets d’intérêt national).

En savoir plus :
Consulter le bilan de l’habitat en Bretagne :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/productions-du-crhh-a3218.html
Lien vers site Internet DREAL :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-durable-urbanisme-durable-et-logement-r138.html

#logement, #habitat, #rénovation, #rénovation_énergétique

5 065
nouveaux logements sociaux
(8,8 M€ pour la part État,
hors ANRU)

43 M€
d’aides de l’ANAH
pour rénover
6 075 logements de l’habitat privé

DR - SPLA (société publique locale d'aménagement) de Rennes Métropole pour avant/après façade
DR - SPLA (société publique locale d'aménagement) de Rennes Métropole pour avant/après façade
DR - ARO Habitat Bretagne pour LLS