Chapitre 4 – Mer et littoral

I - La sécurité maritime

Prévention des accidents et des pollutions maritimes et contrôles des infractions

Naufrage du cargo GRANDE AMERICA : 4 services de la DIRM NAMO ont été mobilisés. Le sauvetage de la vie humaine en mer est la priorité indiscutable : les 27 membres d'équipage du cargo GRANDE AMERICA (naufrage en mars 2019) ont été sauvés grâce à la coordination des opérations de recherche et de sauvetage effectuée par le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) d'Étel sous l’autorité du préfet maritime de l’Atlantique. Les CROSS de Corsen et d’Etel de la DIRM NAMO ont aussi en charge la surveillance de la navigation et de la circulation maritimes, la surveillance des pollutions maritimes, la diffusion des renseignements de sécurité maritime et la coordination de la police des pêches et de l'environnement marin (Etel). Centre référent «pollutions marines», le CROSS Corsen, suite au naufrage du GRANDE AMERICA, a reccueilli et consolidé, pendant trois semaines 24h/24, les observations de la pollution en mer grâce aux moyens aéromaritimes sur zone et aux détections par satellite de l’Agence européenne de sécurité maritime. Les équipements antipollution placés dans des casiers transportables, les centres de stockage Polmar-Terre de la DIRM NAMO (Brest et Saint-Nazaire) se sont tenus prêts à répondre aux sollicitations des préfets de département face à toute pollution dans la frange littorale.

Opérateurs compilant les informations et retransmettant les consignes afin d'optimiser le travail des équipes de secours. CROSSA Etel le 21 juin 2018.

Le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage d'Etel se charge de coordonner les moyens de secours durant l'exercice de recherche et de sauvetage durant un exercice de sauvetage aéromaritime organisé par la préfecture maritime de l'atlantique. Le jeudi 21 juin 2018.

CROSS Etel

4 766
opérations de recherche et de sauvetage coordonnées à partir des CROSS de Bretagne

43 000
navires /an dans le dispositif de séparation du trafic d'Ouessant

2 737
visites de navires professionnels français

61
contrôles de navires étrangers

Inspection et contrôle de la sécurité des navires sous pavillons français et étrangers

La DIRM NAMO, chargée du contrôle de la sécurité des navires, a analysé l’état du cargo GRANDE AMERICA dès le début de son avarie. Hélitreuillé en mer sur l’Abeille Bourbon au sein de l’équipe d’évaluation et d’intervention de la préfecture maritime, son centre de la sécurité des navires de Brest était également présent à la cellule communication de la préfecture maritime à Brest.
La DIRM NAMO encadre la sécurité des navires professionnels par des autorisations accordées pour la construction de navires et procède à des contrôles à bord des navires pour s'assurer du respect des obligations réglementaires auxquels est associée la délivrance de nombreux titres de sécurité qui peuvent être contrôlés à tout moment tant par les autorités françaises qu’étrangères. Elle applique cette réglementation notamment via les centres de sécurité des navires répartis le long du littoral. Ces centres sont également chargés de vérifier le respect des textes internationaux sur les navires battant pavillon étranger et faisant escale dans les ports français dans le cadre d’un accord international appelé memorandum de Paris. Elle veille également à la prévention des risques professionnels maritimes en partenariat avec les autres services de l’État en charge de ces questions et les organisations professionnelles.

Sécurité des approches maritimes

La DIRM NAMO gère les phares en mer et les aides à la navigation maritime tels que les bouées ou les espars dont l'objectif est d'aider les navigateurs notamment en signalant des dangers pour la navigation (hauts fonds, etc.).
Elle exerce par ailleurs la tutelle de plusieurs stations de pilotage maritime (Saint-Malo, Côtes-d’Armor, Roscoff, Brest/Concarneau/Odet, Lorient).
La DIRM NAMO instruit aussi les dossiers relevant du tribunal maritime de Brest concernant les infractions relatives à la sécurité de la navigation, celle des personnes et des biens à bord des navires, la sécurité et la sûreté des navires, la prévention de la pollution, les documents de bord, le personnel et ses obligations ainsi que les conditions de travail, de santé et de sécurité.

DIRM NAMO

Réparation de la tourelle AN EUDEN (Finistère)

 

2 158
aides à la navigation maritime
en Bretagne

 

1 362
interventions de maintenance sur
les aides à la navigation en 2019

 

10
moyens nautiques principaux
de l’Armement des phares et balises positionnés en Bretagne

 

II - L'économie maritime

Encadrement des filières de la pêche et des cultures marines

La bonne santé de la plupart des entreprises de pêche maritime permet depuis quelques années de relancer les projets de construction de navires. La DIRM NAMO assure aussi la tutelle des organisations professionnelles de la pêche maritime et des cultures marines. Dans le cadre de la gestion pérenne de la ressource halieutique, la délivrance des autorisations de pêche de loisir de thon rouge a été rationalisée, améliorant ainsi le traitement des demandes des pêcheurs plaisanciers. Les mesures portent sur l’organisation, le fonctionnement, les obligations réglementaires, les optimisations techniques et les développements des téléprocédures.
La gestion pérenne de la ressource est assurée en réglementant les activités de pêche maritime professionnelle par des quotas de pêche et des limites de capture, ou en limitant les types d'engins de pêche, les périodes ou les zones de pêche. Un rendement maximal durable (niveau de pêche maximal permettant un renouvellement de la ressource) est ainsi atteint pour la plupart des espèces de poissons pêchées en Manche Ouest et en Atlantique. La gestion est assurée en partenariat avec les organisations professionnelles des pêches (Comités des pêches et Organisations de producteurs) qui se voient confier un certain nombre de responsabilités par la loi. La DIRM NAMO délivre les autorisations de construction de navires de pêche professionnelle, conformément à la réglementation communautaire.

Vente à la criée de Lorient

 Criée de Lorient

78 622
tonnes de produits de la mer commercialisées en criée pour 265 M€

Parmi les espèces emblématiques de la région :
la baudroie, la langoustine, la coquille Saint-Jacques,
le Saint-Pierre ou la sardine.

57%
de la surface concédée en France pour la production
d'huîtres et de moules,

2ème
région productrice

41
navires de pêche autorisés à la construction par l'attribution
d'un permis de mise en exploitation

Aides européennes (FEAMP) :
301
dossiers instruits par la Région Bretagne
cofinancement de l’État de 2,36 M€

Aides européennes (FEAMP)

L'État en région instruit des dossiers d'aides européennes liés aux enjeux de la pêche et de la gestion durable de la ressource via le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Par ailleurs, l’État travaille en partenariat avec la Région Bretagne dans le cadre des attributions de la collectivité régionale en matière d’aides FEAMP aux entreprises de pêches et de cultures marines dans le cadre de la contrepartie d’aide nationale nécessaire à l'intervention des fonds communautaires.

Coordination régionale et inter-administrations du contrôle des pêches

La DIRM NAMO coordonne la police des pêches maritimes à l'échelle de la région pour toutes les administrations intervenant en mer et à terre via un plan régional de contrôle (DDTM, gendarmeries maritime et nationale, douanes-DGDDI, marine nationale, AFB). Ce plan fixe des objectifs aux services sur la base d'une analyse de risque réalisée en lien avec l'Agence européenne du contrôle des pêches. L'objectif : s'assurer de manière efficiente du respect des réglementations européenne et nationale. Une collaboration a été entamée en 2019 avec le service de contrôle des pêches irlandais.

Un inspecteur des pêches irlandais a participé au contrôle de navires de pêche irlandais à Douarnenez. L’opération était organisée par la cellule d’enquêtes de la DIRM NAMO, en collaboration avec la DDTM du Finistère. 20 tonnes de thon germon non déclarées ont été saisies à cette occasion. Quelques semaines plus tard, deux inspecteurs des pêches de la cellule d’enquête ont participé en Irlande à l'inspection au débarquement de trois navires franco-espagnols. Ils ont aussi échangé avec les autorités irlandaises sur l’analyse de risque des produits de la pêche maritime. Cette collaboration se poursuivra en 2020.

Les infractions à la réglementation des pêches maritimes donnent lieu à des poursuites pénales ou à des sanctions administratives prononcées par la DIRM NAMO.

DIRM NAMO

Saisie de 20 tonnes de thon germon suite à un contrôle

2 796

 inspections à la pêche professionnelle pour la façade Manche Ouest/Atlantique :

- 700 inspections air/mer
- 782 inspections au débarquement
- 1 314 inspections de la filière
- 171 contrôles au dédouanement

 

 

Près de

100
 navires de pêche bretons fréquentent très régulièrement
les eaux du Royaume Uni

Brexit – secteur des pêches maritimes

La filière de la pêche et des produits de la mer pourrait être impactée selon les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En effet, les navires de pêche européens et notamment un nombre important de navires bretons, pêchent au large des côtes anglaises et débarquent des produits de la pêche dans des ports bretons à destination des entreprises de la filière aval. Une fermeture de l’accès aux eaux britanniques pour les navires de pêche européens entraînerait une réduction de l’activité, tant pour la pêche que pour l’aval et un risque de report des navires vers d’autres zones, n’ayant plus leurs accès traditionnels, pouvant déstabiliser les entreprises de pêche et d’autres pêcheries.
L’objectif visé est qu’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni permette le maintien durable des conditions d’accès des navires européens et français aux ressources situées dans les eaux britanniques. La pêche fait partie des dossiers les plus sensibles des négociations. La fin de la période de transition est fixée au 31 décembre 2020, le temps pour les parties de négocier un accord global.
Des travaux ont été engagés, comme pour l’ensemble des secteurs, tant à l’échelle européenne que nationale, pour la définition de mesures d’urgence éventuelles, en cas de Brexit sans accord.

III - L’enseignement maritime

Un engagement commun pour répondre aux besoins de formation maritime

 

L’État, la Région Bretagne et les organisations professionnelles de la filière halieutique bretonne se sont engagés à agir, ensemble, pour adapter les compétences et répondre aux besoins des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, à travers la signature du contrat d'objectifs emploi-compétences-formation-orientation le 15 novembre 2019. La DIRM NAMO et la DIRECCTE Bretagne ont également participé à l’élaboration de la charte de prévention des conduites addictives de Bretagne pour la pêche professionnelle.
La DIRM NAMO assure la formation des marins embarqués au commerce maritime, à la pêche, à la plaisance professionnelle ou aux cultures marines via les lycées professionnels maritimes (LPM) de la région (Saint-Malo, Paimpol, Guilvinec, Etel) pour les formations initiales et via les centres de formation professionnelle spécialisés dans la formation continue.
Elle coordonne, en lien avec la Région au travers du Centre Européen de Formation Continue Maritime, les centres de formation de manière à ce que la formation continue corresponde aux besoins des entreprises maritimes.
Les formations aux autres métiers de la mer (construction de navire par exemple) sont assurées par les lycées professionnels du réseau de l'éducation nationale. La formation supérieure des gens de mer est dispensée par le centre de Saint-Malo de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM).

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Actualites/Un-contrat-d-objectifs-Produits-de-la-peche-et-de-l-aquaculture

 ©Arnaud Bouissou  Terra

Atelier de ramendage-LPM Florence Arthaud de Saint-Malo

Près de
700
élèves sont en formation initiale dans les lycées professsionnels maritimes bretons

300 000
 heures de formation continue maritime

IV - La planification et l’environnement maritime

Adoption du document stratégique de façade Nord Atlantique-Manche Ouest

Le document stratégique de façade (DSF) a été adopté par les deux préfets coordonnateurs de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest en 2019, après deux ans de travail associant l’ensemble des services de l’État, des acteurs concernés et les conseils régionaux de la façade.
Première traduction de la directive européenne «  planification de l’espace maritime  », ce document décline également le deuxième cycle de la directive «  stratégie pour le milieu marin  » et s’inscrit dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Sur la base de la vision 2020 pour la façade partagée par les acteurs, le DSF fixe des objectifs de bon état écologique des milieux marins mais aussi de développement d’une économie bleue durable. Il identifie ainsi des premières zones de vocation visant à orienter la répartition spatiale des activités et des usages en mer, dans le respect des principes éviter-réduire-compenser qui s’appliquent également en mer.
Le DSF sera décliné en 2020-2021 dans un plan d’action qui devra concrétiser les espoirs d’une mer saine, propre et productive. La France met ainsi en œuvre la directive cadre stratégie pour le milieu marin de 2008 qui vise l'atteinte du bon état écologique du milieu marin ainsi que la directive cadre planification du milieu marin de 2014 qui vise à coordonner les différentes activités maritimes au travers d'une stratégie.

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/document-strategique-de-facade-dsf-r188.html

Surveillance de l’environnement marin

L'État met en œuvre depuis 2015 un plan de contrôle et de surveillance de l'environnement marin avec neuf thématiques pour s'assurer du respect de la réglementation en matière d'environnement maritime, qu'il s'agisse d'activités exercées dans les aires marines protégées ou en dehors de ces dernières (interdiction de pollution du milieu marin). Parmi ces thématiques de contrôle : respect des zones de mouillage et lutte contre le mouillage sauvage, contrôle du carénage des navires, circulation des véhicules à moteur sur le domaine public maritime, contrôle de l'extraction de granulats marin, protection des espèces. Ce plan associe toutes les administrations intervenant en mer et à terre et il est animé à l'échelon départemental par les DDTM. A l'échelon interrégional, la DIRM NAMO élabore et veille à la bonne mise en oeuvre des objectifs de contrôle. Depuis 2019 elle anime également un réseau d'inspecteurs de l'environnement marin, dont l'objectif est de développer la méthodologie des contrôles.

6 050
heures de surveillance de l'environnement marin
pour la façade Nord Atlantique-Manche Ouest
(plus de 50 % en aires marines protégées)

1er parc d’éoliennes flottantes :
Objectif de couvrir les besoins électriques de

150 000 foyers

 

 

Développement des énergies marines renouvelables

La programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028 poursuit l’ambition de développer les énergies marines renouvelables, notamment en Bretagne qui ne produit que 17 % de l’énergie qu’elle consomme. Elle prévoit ainsi la création d’un parc d’éoliennes flottantes de 250 MW au sud de la Bretagne, permettant de couvrir les besoins électriques de 150 000 foyers. Dès 2024, un nouveau parc d’une puissance de 500MW pourrait être décidé à proximité.
Dans sa phase préliminaire, le projet d’un parc d’éoliennes flottantes de 250 MW est porté par l’État qui en assure la maîtrise d’ouvrage jusqu’à la désignation d’un lauréat à l’issue de la procédure de mise en concurrence, en association avec le Conseil régional de Bretagne.
Conformément à l’article L. 121-8-1 du code de l’environnement, préalablement au lancement de cette procédure, la commission nationale du débat public, saisie par la ministre de la transition énergétique, a décidé le 5 décembre 2019 de l’organisation d’un débat public avec constitution d’une commission particulière du débat public (CPDP). Une équipe projet inter-services a été constituée afin de couvrir l’ensemble des enjeux du débat public prévu entre l’été et l’automne 2020.
En parallèle, le projet de ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Groix et Belle-Ile se poursuit, de façon à évaluer les performances et impacts de cette technologie avant les premiers parcs commerciaux.
Enfin, le parc d’éoliennes posées de la Baie de Saint-Brieuc devrait être opérationnel en 2023. Les services de l’État sont mobilisés pour garantir la qualité de la concertation et du suivi des prescriptions par le porteur de projet.

Gestion de l’interface terre-mer

La montée du niveau de la mer, l’érosion et la submersion côtières sont des phénomènes suivis de près. Sur des littoraux bretons fortement exposés, le trait de côte évolue en permanence. En 2019, l’État et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont finalisé l’Atlas des aléas littoraux de Bretagne. Ils ont également commencé à développer l’outil « Némésis » pour simuler l’élévation du niveau de la mer.
En association avec l’Université Bretagne Ouest et la Fondation de France, l’État a par ailleurs réalisé et testé la Plateforme Web fonctionnelle OSI sur 3 territoires bretons pour suivre l’évolution de la vulnérabilité des territoires bretons aux risques côtiers.

Face à ces enjeux de taille, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur le thème « Trait de côte et adaptation des littoraux au changement climatique » a été lancé en 2019 avec 3 collectivités territoriales lauréates : Côte des légendes communauté de communes de Lesneven, Auray Quiberon Terre Atlantique et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. Les travaux sont prévus sur 2020-2021.

Les côtes bretonnes restent soumises à une très forte pression de l’urbanisation. Les dispositions de la loi Littoral ont été reprécisées dans le cadre de la loi ELAN. En 2019, l’État a en conséquence mis à jour du référentiel de jurisprudence sur la loi Littoral ainsi que, en Bretagne, le « Guide régional de mise en œuvre de la servitude de passage des piétons sur le littoral ».

Réalisation de
3
nouveaux outils pour gérer et anticiper l'évolution du trait de côte

3
territoires bretons lauréats de l’AMI
« Trait de côte et adaptation des littoraux
au changement climatique »

 

©Arnaud Bouissou/Terra

Survol d’un « trait de côte »