Chapitre 5 – Développement durable et environnemental

I - L’action de l’État au service de la préservation de la ressource eau

8 territoires bretons s’engagent dans la deuxième phase du Plan de Lutte contre la prolifération
des Algues Vertes (PLAV)

Après la validation de la deuxième phase du Plan de Lutte contre la prolifération des Algues Vertes (PLAV), les 8 territoires concernés se sont engagés jusqu’en 2021 en signant chacun un contrat de territoire avec l’ensemble des partenaires financiers et techniques. Ce contrat définit les objectifs que se donne le territoire en termes de qualité de l’eau, validés par l’ensemble des partenaires. Il décrit également les actions mises en œuvre pour atteindre ces objectifs.
En effet, le PLAV comprend d’une part un volet curatif (aide au ramassage des algues échouées), d’autre part un volet connaissances , mais a pour principal objectif de réduire le phénomène de prolifération à travers un volet préventif, coordonné par les services de l’État et porté par les territoires concernés.
Les principales actions visent :
- une couverture maximale des sols (en allant au-delà des obligations réglementaires) : implantation de semis d'herbe sous couvert de maïs, accroissement de la durée d'implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) et accroissement de la part de l'herbe dans les systèmes fourragers ;
- la facilitation de l’évolution des exploitations vers des systèmes à moindre risque de fuites d’azote ;
- l’amélioration des conditions de gestion des pâturages et donc la solidité des systèmes de production à l'herbe, favorables à la maîtrise des fuites en nitrates, à travers des actions sur le foncier ;
- la réalisation d'aménagements (talus boisés par exemple) jouant un rôle important dans la maîtrise de ces flux ;
- la valorisation de l’azote organique au détriment de l’azote minéral, pour faire baisser la pression totale azotée.

Un site Internet a été créé par les services de l’État pour assurer une meilleure information du public : https://www.algues-vertes.com

Plan de Lutte contre la Prolifération des Algues Vertes :

8
contrats de territoires signés

©Préfecture de la région Bretagne, 2018
©Mire SGAR

Conforter les actions sur la qualité de l’eau

L’Agence régionale de la santé (ARS) a poursuivi l’information de la population via l’actualisation des données sur la qualité des eaux distribuées et des eaux de baignades. Elle a également contribué à l’amélioration des connaissances qualitatives des milieux, le suivi de la qualité des eaux brutes des bassins versants en contentieux nitrates, la surveillance des cyanobactéries dans les eaux douces, la surveillance des zones de pêches à pied de loisir, ou le soutien à une surveillance atmosphérique locale dans un contexte de prolifération d’algues vertes.
En lien avec l’objectif 6 du plan régional Santé Environnement « Agir pour une meilleure qualité de l’Eau (eau d’alimentation de la ressource au robinet, eau de loisirs), l’ARS participe, ou accompagne financièrement, à la mise en œuvre d’études de portée régionale (ANAFORE du BRGM dont l’objectif est d’identifier des nappes productives), ainsi que d’actions territoriales comme celle portée sur Belle-Ile pour maîtriser les évolutions quantitatives et qualitatives des ressources en eau , ou encore celle portée par Cœur Emeraude « Ici commence l’estuaire de la Rance : conscientisation de la population urbaine littorale et des usagers de l’estran aux risques sanitaires et pratiques de leurs pratiques », pour prévenir les risques liés aux usages de l'estran (baignade, pêche à pied) en incitant le grand public à se questionner sur ses gestes du quotidien, en ville comme en bord de mer.

Poursuite de la structuration de la compétence GeMAPI sur les territoires

Les EPCI-FP (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) auxquels la loi a attribué au 1er janvier 2018 la compétence GeMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ont poursuivi en 2018 leurs démarches en vue de structurer leur organisation. Les services de l'État les ont accompagnés au travers des instances et outils déployés antérieurement et voués à améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques ainsi que la prévention du risque d'inondation ou de submersion marine (ex : les PAPI, soit les programmes d'actions de prévention des inondations).
Lannion Trégor Communauté et deux collectivités du Finistère Sud, la Communauté de communes du pays bigouden sud et la Communauté de communes du pays fouesnantais, constituent des exemples de collectivités pour lesquelles une association étroite et entretenue des services déconcentrés de l'État est apportée à la définition des futurs systèmes d'endiguement. Une cartographie des missions composant la compétence GeMAPI par territoire est par ailleurs prévue courant 2019 à l'échelle régionale.

GEMAPI : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/gemapi-r1175.html

100%
des surfaces agricoles bretonnes toujours classées en « zone vulnérable » sur le paramètre nitrates selon les seuils prévus par la « Directive Nitrates » européenne

Amélioration de la qualité de l’eau : de bons résultats et des efforts à poursuivre

 

Partie 1

L’élaboration du 6e programme d’actions régional sur les nitrates (PAR 6) a donné lieu à une année de travaux de révision associant toutes les parties prenantes. Cette révision a aussi fait l’objet d’une concertation préalable ouverte à tous les citoyens en Bretagne.
Après une consultation publique finale sur une version consolidée du projet, le PAR 6 est en vigueur depuis le 1er septembre 2018, pour la période 2018-2022.
Le PAR 6 se veut équilibré, durable et adapté aux enjeux régionaux. Il intègre le bilan du PAR 5, les résultats d’études scientifiques et techniques, l’expérience des services de l’État intervenant en contrôle dans les exploitations agricoles, les échanges avec les associations de protection de l’environnement et les difficultés d’application exposées par les représentants de la profession agricole. Il s’est agi de trouver des mesures efficaces et contrôlables, sans générer de démarches administratives excessives.

Dans la continuité du plan précédent, il en confirme la majorité des dispositions, en apportant toutefois quelques changements pour tenir compte des améliorations déjà obtenues pour la qualité de l’eau, maintenir ces résultats positifs dans la durée, prendre en compte les risques émergents et également pour poursuivre l’ambition de sortir tout ou partie de la Bretagne du classement « zone vulnérable », basé sur la concentration en nitrates des masses d’eau et sur le risque d'eutrophisation des cours d'eau et plans d'eau.
Le PAR est le volet réglementaire de la lutte contre la pollution par les nitrates, mais cet enjeu est aussi traité via d'autres dispositifs complémentaires, comme les mesures contractuelles intégrées au 2e Plan algues vertes, présentant un budget global de 60 M€ pour la période 2017-2021, pour accompagner les transitions agricoles en conjuguant viabilité des exploitations et performance environnementale ou les mesures agro-environnementales.

©DR - DREAL Bretagne

II - Energie

La transition énergétique, une réalité sur les territoires bretons

Les territoires ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cela passe par la définition d’objectifs régionaux partagés en matière de maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de qualité de l’air et d’évolution du mix énergétique. Différents scénarios ont ainsi été présentés et travaillés en 2018 avec les membres de la Conférence bretonne de la transition énergétique (CBTE) pour dessiner la trajectoire énergétique et climatique de la Bretagne.
En 2018, la concertation avec les acteurs concernés a également permis d’aboutir sur l’élaboration du Schéma régional biomasse. Copiloté par l’État et la Région Bretagne, il vise à développer les filières de production et de valorisation de la biomasse à usage énergétique, en respectant la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment agricoles et forestiers. Le schéma sera présenté à la consultation du public à l’été 2019.
La concertation était aussi à l’honneur lors d’un colloque intitulé « Élus et citoyens mobilisés : faire équipe pour une transition réussie » à l’attention des EPCI de plus de 20 000 habitants qui ont l’obligation d’établir un Plan climat air énergie territorial (PCAET) ou dans le cadre de l’avancement des projets concernant les énergies marines renouvelables. En 2018, la Bretagne a compté également le 1000e MW d’éolien terrestre installé et poursuivi la mise en œuvre de la feuille de route régionale pour déployer cette énergie.
En parallèle, des efforts importants sont consacrés à la rénovation énergétique des logements, à travers les aides financières locales et nationales de l’État, dont l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou le chèque énergie, mais aussi l’animation engagée avec les territoires via le réseau public Rénov’Habitat Bretagne. En Bretagne, le programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH) a permis en 2018 d’améliorer la performance énergétique de près de 4 277 logements en Bretagne et 75 % de la surface des EPCI est couverte par une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou un Programme d’Intérêt Général (PIG) communautaire, ce qui permet de mobiliser et mutualiser les aides publiques pour la rénovation des logements.

En savoir plus :
Renov’Habitat Bretagne (PLRH) : http://renov-habitat.bzh/
Chèque énergie : https://chequeenergie.gouv.fr/

Accompagnement des particuliers dans la réalisation de travaux dans leur logement :

 

65%
de la population bretonne est couverte par le réseau des plateformes de rénovation énergétique locales

III - Environnement, biodiversité et paysages

La DIR Ouest expérimente la collecte de mégots de cigarette

Deux cendriers adaptés à la récupération des mégots ont été installés sur l’aire de repos de Carmoran sur la RN12, entre Rennes et Saint-Brieuc.
On ne peut ignorer que les mégots de cigarettes polluent le milieu environnemental et visuel et mettent douze ans à se dégrader, sachant que 2/3 des mégots sont jetés au sol. Les personnels de la DIR Ouest qui entretiennent l’aire ramassaient 564 000 mégots jetés au sol par an (soit 1 545 mégots par jour) avant l’installation du dispositif.
Un début prometteur : après 6 mois d’expérimentation, les personnels ont constaté une nette amélioration et 12 400 mégots de cigarettes ont été collectés.
L’entreprise bretonne MéGO !, qui accompagne la DIR Ouest dans sa démarche, récupère les mégots suivant une technique qui lui est propre et les recycle en mobilier urbain.

564 000
mégots/an jetés au sol avant l’installation du dispositif

12 400
mégots collectés en 6 mois

©DIR Ouest

Diffusion de la connaissance sur l’état de l’environnement
et sur la consommation foncière

Fin 2018, l’Observatoire de l’environnement en Bretagne a publié une nouvelle édition de ses « Cartes et chiffres-clés » qui dressent un panorama complet de l’environnement en Bretagne. Cette 4e édition permet de mesurer la trajectoire de la région en la matière, car depuis sa création en 2007 par l’État et la Région Bretagne, l’Observatoire fait le point, tous les 3 ans, sur l’environnement, en sus des bilans sur l’énergie, les déchets, la biodiversité et l’eau qu’il livre régulièrement.

Ainsi l’érosion dramatique de la biodiversité s’observe à l’échelle de la Bretagne, où 333 espèces sont menacées (soit 21 % des espèces évaluées). De la même manière, le changement climatique devient de plus en plus perceptible dans la région. La température s’est élevée en moyenne de + 0,2°C à + 0,3°C par décennie entre 1959 et 2009, quand le niveau de la mer au port de Brest a augmenté de 25 cm depuis 1900. Ces relevés, évocateurs, sont quelques-uns des constats recensés dans ce socle de connaissances accessible au grand public, auquel il propose des clefs de lecture permettant de mieux apprécier et comprendre les sujets évoqués, à l’aide de données et d’infographies.

En matière d’observation et d’information, une étape importante a également été franchie en 2018 avec la réalisation du premier visualiseur dédié au foncier dans le cadre du dispositif régional d’observation du foncier, copiloté par l’État et la Région Bretagne. Avec une surface consommée équivalente à neuf terrains de football par jour (soit environ 2 400 ha par an), l’artificialisation des sols en Bretagne constitue un sujet environnemental majeur alors que l’objectif à terme est un solde d’artificialisation nul. Cet outil de visualisation des données régionales permet à tous les partenaires concernés de partager une perception objective de la situation et de son évolution, et d’améliorer leurs politiques d’aménagement.

En savoir plus :
l’Observatoire de l’environnement en Bretagne :
www.bretagne-environnement.org/carteschiffrescles2018
la DREAL Bretagne sur le visualiseur foncier :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/un-visualiseur-dedie-au-foncier-en-bretagne-a3820.html

« Cartes et chiffres-clés
de l’environnement en Bretagne »

8 000
exemplaires diffusés gratuitement
(mairies, bibliothèques, collèges, lycées et enseignement supérieur)

©DR - DREAL Bretagne
©DR - DREAL Bretagne

Faire connaître et partager les objectifs de développement durable

La Semaine Européenne du Développement Durable 2018 a été un temps fort en Bretagne pour échanger autour des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l’ONU et que la France s’est engagée à respecter d’ici 2030 pour relever les défis liés à la préservation des ressources naturelles, au changement climatique, à la solidarité territoriale et intergénérationnelle.
À cette occasion, la DREAL a organisé, en partenariat avec l’académie de Rennes, un événement grand public aux Champs Libres à Rennes, qui a réuni plus de 350 participants : collectivités territoriales, associations, entreprises, mais également public scolaire et grand public.

Un table ronde a ouvert la journée sur le thème « La mer, un territoire d’avenir », rappelant la fragilité de ce réservoir du vivant mais aussi ses ressources multiples. L’après-midi, des ateliers thématiques ont permis de présenter des expériences innovantes et inspirantes, illustrant la mise en œuvre du développement durable sur les territoires bretons en matière de biodiversité, de qualité de l’air, de mobilité ou d’économie circulaire. Les Trophées bretons du Développement Durable ont ensuite été remis. Coorganisés par la DREAL, la Région Bretagne et l’ADEME, ils valorisent des actions locales exemplaires visant à diffuser les pratiques durables. La clôture de ce rendez-vous autour des objectifs de développement durable a été assurée par son parrain, l’écologue Gilles Boeuf, intervenant à l’Espace des Sciences, lors d’une conférence intitulée « Environnement : nos causes d’intranquillité ».

En savoir plus :
site Internet des Nations Unies sur les objectifs de développement durable :
https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/
DREAL :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/la-semaine-europeenne-du-developpement-durable-a3636.html
site Internet des Trophées bretons du développement durable :
http://www.tropheesdd.bzh/laureats-12e-edition/

Biodiversité et paysages : préserver et valoriser le patrimoine breton

Copilotée par l'État et la Région Bretagne, la Conférence bretonne de la biodiversité, installée début 2018, est un lieu d’information, d’échange et de consultation sur la biodiversité singulière et riche de la Bretagne. Ses réunions ont permis de faire état du travail de préfiguration sur la future agence bretonne de la biodiversité. La concertation a connu un temps fort en décembre, avec près de 160 participants : collectivités, associations, scientifiques, etc. pour définir les missions de cette nouvelle agence, qui sera un outil opérationnel, créé pour et avec les territoires et les acteurs bretons, au service de la préservation et de la restauration de la biodiversité en Bretagne.
Les services de l’État, avec leurs partenaires, continuent par ailleurs à apporter un appui aux initiatives locales, telles que les atlas de la biodiversité communale / intercommunale, les projets de trames verte et bleue (guides méthodologiques, outils d’aide à la décision et à la sensibilisation des citoyens, animation de retours d’expériences), tout en continuant d’investir le développement de la connaissance : constitution de bases de données naturalistes, définition d’indicateurs régionaux, réalisation d’une cartographie régionale des grands types de végétation.
Les échanges entre l’État et les acteurs des territoires portent aussi sur la valorisation de certains paysages d'exception : baie du Mont Saint-Michel, caps d'Erquy-Fréhel, lac de Guerlédan, site d'Erdeven-Plouharnel, cap Sizun entre autres. En décembre, le syndicat mixte du site « Dunes sauvage de Gâvres à Quiberon » a obtenu le label « Grand site de France » décerné par le ministre de la transition écologique et solidaire, qui a souligné l’ampleur et la grande qualité du travail accompli depuis deux décennies pour mettre en œuvre un projet ambitieux de préservation des paysages littoraux et de gestion du public.
Pour valoriser la diversité et la qualité des paysages bretons, ainsi que la richesse des initiatives des territoires et des professionnels en Bretagne, le thème de la journée régionale organisée en 2018 portait sur « Paysages en action, les territoires en parlent ». Elle a réuni une centaine d’acteurs : collectivités, services de l’État, associations, professionnels, universitaires et étudiants.

En savoir plus :
DREAL :
Biodiversité :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/biodiversite-r93.html
Paysages :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/paysages-r98.html

©DR - DREAL Bretagne
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