I - L'action de l’État au service de la préservation de la ressource en eau

La ressource en eau en Bretagne

La sécurisation quantitative de l’approvisionnement en eau potable, bien que moins médiatisée que les questions de qualité de l’eau, demeure une question prégnante qui se rappelle à nous au gré des épisodes de sécheresse dont la Bretagne peut souffrir (en 2011 et en 2017 par exemple). Ainsi, en 2017, en complément des interconnexions réalisées par les collectivités, l’ARS Bretagne a souhaité engager, en partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et avec l’aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, des travaux de recherche de nouvelles ressources souterraines pour assurer la sécurisation de la distribution d’eau dans les zones qui le nécessitent. Dans ce but, l’étude ANAFORE vise à rechercher les zones potentiellement aquifères dans des horizons souterrains profonds et semi-profonds en Bretagne, en vue à terme de réserver réglementairement ces aquifères à la production d’eaux destinées à la consommation humaine. Cette action constitue une action phare du Plan régional santé environnement 2017-2021.

#eau potable

© ARS Bretagne et agence YOUZ

Faire connaître les enjeux qualité de l’eau et suivre les actions locales

De nombreuses autres actions sont menées par l'ARS et ses partenaires sur tout le territoire breton ou à des échelles plus locales (ainsi, la recherche de présence de résidus de médicaments vétérinaires dans les eaux destinées à la consommation humaine en Bretagne). Dans le domaine de la sensibilisation et de l'information du public, la publication annuelle « Soif de santé » informe sur la provenance et la qualité des eaux distribuées aux Bretons. La réduction des risques sanitaires est également un axe important de travail avec, par exemple, la promotion auprès des maîtres d’ouvrage de la distribution d’eau de Plans de gestion et de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).
D’autres actions concernent également les eaux de loisirs : ainsi l’étude sur la mesure de l’impact sanitaire des toxi-infections alimentaires collectives consécutives à la consommation de coquillages en Bretagne, initiée par Santé publique France Bretagne, ou la refonte du site Internet régional dédié à la pêche à pied de loisirs.

#eau potable, #pêche à pied de loisirs

Nouvelle organisation des compétences sur l’eau

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est devenue au 1er janvier 2018 une compétence obligatoire des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Cette réforme, issue des plus récentes lois de décentralisation, concentre à l’échelle intercommunale des compétences précédemment morcelées et vise à faire jouer la solidarité territoriale. Pour accompagner les collectivités dans cette prise de compétence, les services de l’État ont notamment préparé en 2017 des porter-à-connaissance pour partager les éléments de connaissance et les enjeux identifiés. Un corpus documentaire étayé a aussi été produit en particulier sur les ouvrages hydrauliques connus de protection contre les inondations fluviales et littorales, en vue d'une aide à la décision sur leur éventuelle intégration dans les systèmes d'endiguement.

Pour fournir aux collectivités des éléments de réflexion et des pistes d’amélioration en matière de structuration de la gouvernance pour le portage des politiques publiques de l’eau (Gemapi mais aussi eau potable et assainissement), une stratégie d’organisation des compétences locales sur l’eau (SOCLE) a été établie au niveau du bassin Loire-Bretagne dans le cadre d’un dialogue avec tous les territoires. En Bretagne, une contribution régionale a été produite en associant les acteurs de la Conférence de l’eau et des milieux aquatiques. Un des objectifs était de s’assurer que le progrès impulsé en Bretagne sur la qualité de l’eau depuis de nombreuses années se poursuive et s’amplifie au travers d'organisations efficaces et de projets locaux ambitieux. Cette réflexion a aussi permis de favoriser l'articulation entre les politiques de l'eau et celles de l'aménagement du territoire et de l’économie.

#eau, #GEMAPI

L’État accompagne les groupements de collectivités qui gèrent désormais la prévention des inondations.

30%
La concentration moyenne en nitrates dans les cours d’eau bretons est 30 % plus faible en 2016 qu’en 1996.

Concertation du public sur le nouveau plan régional de lutte contre les nitrates

L’objectif des programmes d’actions déployés en France en application de la « directive nitrates » européenne est de définir des actions concrètes qui permettent de limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et d’en garantir la mise en œuvre et la bonne application. Depuis 1996, cinq générations de programmes d’actions se sont succédées en Bretagne, avec des évolutions progressives, pour aboutir en 2017 à l’élaboration d’un 6e plan. La révision du programme d’actions régional (PAR) associe toutes les parties prenantes : services de l’État, collectivités, profession agricole et associations de l’environnement. Elle a également fait l’objet en novembre 2017 d’une « concertation préalable », s’adressant à tous les citoyens de la Bretagne.

Menée avec l’appui d’un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public, cette concertation qui a été un temps fort d’information sur l’évolution de la qualité de l’eau en Bretagne, a donné lieu à 2 réunions publiques et à des contributions recueillies par Internet. Une synthèse a été produite et prise en compte dans la poursuite de l’élaboration du programme régional qui sera une nouvelle fois soumis à la consultation du public dans sa version finalisée en juin 2018.
Si les efforts de tous ont permis des avancées importantes sur la qualité de l’eau en Bretagne, des progrès supplémentaires sont nécessaires et la vigilance reste de mise

DREAL :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/concertation-prealable-6%E1%B5%89-programme-d-actions-r1217.html

#eau, #nitrates

Les actions engagées pour la reconquête de la qualité d’eau dans chaque département breton figurent désormais dans un outil cartographique accessible en ligne

Suivi des actions locales pour le bon état des masses d’eau

Le plan d’actions opérationnel et territorial (PAOT) constitue la déclinaison départementale par les services de l’État du programme de mesures accompagnant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne. Le PAOT priorise les actions à mener, qu’elles soient réglementaires, financières ou contractuelles, pour atteindre le bon état des masses d’eau. Il recense les actions engagées ou à engager et définit les indicateurs d'avancement et de résultats. Outil de coordination, il est utile aux Missions InterServices de l'Eau et de la Nature pour s’organiser et communiquer autour des actions à mettre en œuvre. Il concerne aussi l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de l’eau.

C’est la raison pour laquelle les PAOT bretons 2016-2018, élaborés selon le référentiel national de la base de données OSMOSE (Outil de Suivi des Mesures Opérationnelles Sur l’Eau) qui en structure la méthodologie, ont été intégrés en 2017 dans un visualiseur cartographique interactif. Cet outil en ligne, accessible à tous, permet de visualiser à la fois les enjeux liés à la reconquête de la qualité d’eau et les actions associées qui ont été programmées dans le PAOT, soit en utilisant l’entrée « atteinte du bon état » ou celle des « zones protégées » (captages prioritaires, conchyliculture, baignades, Natura 2000).

En savoir plus :
Lien vers le site Gest’eau vers une interview sur interactions entre SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau) et PAOT  : http://www.gesteau.fr/document/sage-et-paot-quelles-interactions

#eau, #PAOT

Une nouvelle phase pour le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes 2017-2021 (PLAV2)

Prenant la suite du premier plan terminé en 2016, le nouveau plan 2017-2021 poursuit un travail partenarial (État, Agence de l’eau Loire-Bretagne, Conseil régional et Conseils départementaux, territoires concernés) qui a montré ses fruits. Il prévoit de consacrer sur 5 ans une enveloppe financière d’un montant total de 60 M€ (dont 25 M€ part de l’État, principal contributeur) à l’appui des projets territoriaux construits dans chacune des huit baies bretonnes concernées par les algues vertes. L’État assure le co-pilotage du PLAV2 avec le Conseil régional de Bretagne.

Les huit projets de territoire ont été validés lors du comité de pilotage du 5 juillet 2017. Ils mettent davantage l’accent sur les actions préventives permettant de conjuguer les progrès dans la maîtrise des fuites en nitrates, seul moyen de lutte contre les proliférations d’algues, et la viabilité économique des exploitations ainsi que le développement économique des territoires. Pour atteindre cet objectif, le financement est davantage orienté vers les aides directes aux agriculteurs, dont la forte mobilisation a fait le succès du premier plan. Les solutions innovantes sont encouragées, tant sur le plan technique que sur le plan des modalités de financement, dont 25 M€

#algues vertes, #eau

60 M€
sur 5 ans, dont
25 M€
financés par l’État

Crédits : Sylvain Ballu – CEVA

II - Energie

L’État soutient les réseaux locaux de conseil aux particuliers pour la rénovation énergétique

8 M€
pour l’amélioration de la performance énergétique de 4 371 logements – Programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

15%
En 2016, la production d’électricité couvrait seulement 14,8 % de la consommation électrique en Bretagne, dont 11 % issus d’énergies renouvelables.

Mise en œuvre de la Transition énergétique

En novembre 2017, la Conférence bretonne de l’énergie est devenue Conférence bretonne de la transition énergétique, avec la volonté de l’État et de la Région, d’impliquer encore plus fortement les territoires sur tous les champs de la transition énergétique : habitat, énergies renouvelables, réseaux intelligents, agriculture, qualité de l’air, mobilité, adaptation au changement climatique.
Les services de l’État soutiennent les initiatives qui permettent aux territoires, entreprises et citoyens d’agir sur la maîtrise des consommations énergétiques, comme les opérations Écowatt ou Trak O’Watts ou via le réseau public Rénov’Habitat Bretagne. L’État intervient aussi dans ce domaine à travers les aides financières locales et nationales, dont l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou le chèque énergie. En Bretagne, le programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH) a permis en 2017 d’améliorer la performance énergétique de 4 371 logements grâce à près de 8 M€ de subventions.
Un accompagnement et une animation de réseau sont aussi proposés aux EPCI de plus de 20 000 habitants qui ont l’obligation d’établir un Plan climat air énergie territorial (PCAET). Le suivi des actions proposées par les Territoires à énergie positive pour la croissance verte se poursuit également.
En matière d’énergies renouvelables, les acteurs concernés ont notamment été invités en 2017 à établir une feuille de route pour favoriser le déploiement de l'éolien terrestre et à se projeter dans l'élaboration du schéma régional biomasse qui doit aboutir fin 2018. La Bretagne concerte et agit aussi pour exploiter son potentiel naturel pour les énergies marines renouvelables.

 

En savoir plus :

 

http://www.ambition-climat-energie.bzh/

 

#transition energetique

 

III - Biodiversité et paysages

3 600
hectares de dépendances vertes
1 056 km
de routes nationales en Bretagne

La DIR Ouest récompensée au niveau national pour son action en faveur du développement durable

La Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Ouest, en partenariat avec le Cerema Ouest, a remporté le Grand Prix National 2017« Infrastructures pour la Mobilité, Biodiversité & Paysage » (IMBP) décerné par l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) pour son action « Fauchage avec exportation en Centre-Bretagne ».
La DIR Ouest s’attache, depuis sa création, à mettre en œuvre une politique de gestion raisonnée de ses 3600 hectares de dépendances vertes. Parmi ces modes de gestion, le fauchage avec exportation. Il consiste à valoriser et transformer des produits de fauche en énergie par méthanisation. Initié pour produire de l’énergie verte, il illustre la démarche d’innovation de la DIR Ouest au service de la biodiversité et de l’économie circulaire.

http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/la-dir-ouest-experimente-le-fauchage-avec-a1304.html

#développement durable, #méthanisation, #biodiversité, #fauchage, #DIRO

Actions en faveur de la biodiversité

L'animation régionale des actions en faveur de la biodiversité, sous le copilotage de l'État et de la Région, associe désormais tous les acteurs concernés au sein de la Conférence bretonne de la Biodiversité installée officiellement début 2018. La Conférence est un lieu d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité singulière et riche de la Bretagne. En 2017, un travail d’expérimentation a été conduit autour du projet d’agence bretonne de la biodiversité. Les services de l’État ont par ailleurs continué à approfondir et à améliorer le partage des connaissances au profit des territoires pour faciliter une intégration encore plus forte des enjeux de la biodiversité dans les politiques publiques.

La valorisation de certains paysages d'exception : baie du Mont Saint-Michel, caps d'Erquy-Fréhel, lac de Guerlédan, site d'Erdeven-Plouharnel, cap Sizun, a donné lieu à de nombreux échanges avec les acteurs du territoire toujours avec la volonté commune de permettre à la fois la préservation de la valeur des sites : qualités paysagères et patrimoine naturel, et les projets de développement, culturels et économiques.

L’atelier des territoires engagé avec Saint-Brieuc Armor agglomération, a abouti en 2017, à des suites concrètes qui visent toutes à intégrer l’approche paysagère en tant que plus-value pour l’appropriation locale et la qualité des projets d’aménagement. La méthode innovante a mixé travaux en ateliers et visites de terrain, pendant 20 mois, avec les élus et services des collectivités du territoire, sur le thème « Comment requalifier par le paysage des territoires à vivre ? », dans le contexte de la réalisation d’une rocade de déplacements.

En savoir plus :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/nature-paysages-eau-et-biodiversite-r3.html

#biodiversité

DR - DREAL Bretagne

86
La Bretagne compte 86 sites Natura 2000 pour le maintien
en bon état des espèces et de leurs habitats naturels.
Toutes les cartes d’identité de ces sites ont été mises à jour en 2017.