Chapitre 5 – Développement durable et environnemental

I - Gestion durable des ressources naturelles

Amélioration de la qualité de l’eau

Partie 1

La Directive (Cadre sur l’eau (DCE) fixe les principaux objectifs en termes de qualité des eaux brutes. Les États Membres doivent pouvoir justifier du bon état écologique de toutes les masses d’eau au plus tard en 2027. Cette échéance sera difficile à tenir dans beaucoup de pays.

L’expérimentation SEMAFOR (Service Electronique de gestion des MAtières Fertilisantes d’Origine Résiduaires) est une application conçue et développée par la DREAL Bretagne dans une démarche de simplification administrative pour accompagner les agriculteurs dans le respect des enjeux environnementaux et la dématérialisation des plans d’épandage. Parti du constat que les plans d’épandage classiques, élaborés en format papier par les bureaux d’étude, sont très vite obsolètes, l’État a lancé cette expérimentation, achevée en octobre 2019, sur le territoire-test « Baie de La Fresnaye » (22). La faisabilité d’une généralisation de SEMAFOR à toute la Bretagne est en cours d’examen.

 

Partie 2

La procédure de révision du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne, relancée tous les 6 ans, a donné lieu en 2019 à une version actualisée de l’état écologique des masses d’eau, document qui fera référence pour le SDAGE 2022-2027. Le bilan est globalement stationnaire.

En 2019, le dispositif de surveillance de l’azote épandu, élaboré dans le cadre du 6e programme d’actions régional (PAR) pour la directive nitrates, a été validé, permettant ainsi de garantir que la pression moyenne d’azote épandu par hectare n’augmentera pas à l’échelle de chaque département.

Indicateurs de suivi :
- 32 %de masses d’eau superficielles en bon état écologique ;
- 37,9 mg/l, en 2018 (chiffres 2019 non disponibles) : teneur moyenne en nitrates dans les cours d’eau bretons (percentile 90).

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/lutte-contre-les-pollutions-diffuses-par-les-a4003.html

Qualité des eaux distribuées : https://www.bretagne.ars.sante.fr/soif-de-sante-edition-2019-lessentiel-sur-leau-potable-en-bretagne

Synthèse SDAGE, territoire Vilaine et côtiers :
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2016-2021/programme-de-mesures-dans-les-te/sous-bassin-vilaine-et-cotiers-b.html)

Synthèse SDAGE, territoire Vilaine et côtiers :
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2016-2021/programme-de-mesures-dans-les-te/sous-bassin-vilaine-et-cotiers-b.html)

 © DREAL Bretagne

Cours d’eau dans la forêt d’Huelgoat

Pour le territoire breton
(Vilaine et côtiers) :

484
masses d’eau de surface,

 

dont :

12%
de masses d’eau fortement modifiées

2%
de masses d’eau artificialisées

75%
de l’eau distribuée
(alimentation en eau potable)
provient des masses d’eau de surface

30
diagnostics gratuits

Gestion économe de la ressource en eau

Afin de sensibiliser les entrepreneurs sur l’optimisation de la ressource en eau, la préfecture du Morbihan a diligenté la mise en place d’un dispositif innovant en faveur d’économies d’eau dans les entreprises des secteurs de l’industrie et du tourisme.

Baptisé Ecod’O, ce projet partenarial est proposé par la DREAL aux côtés de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, de la Région Bretagne et les services de l’État (DDPP, DDTM, ARS), de Eau du Morbihan, de collectivités ayant la compétence production/distribution d’eau, de la Saure, de l’Agence de Développement du Tourisme en Morbihan et la CCI du Morbihan. Il s’agit d’un programme d’actions et de solutions en faveur des économies d’eau qui va se décliner par la réalisation de 30 diagnostics gratuits dans les entreprises, la valorisation de leurs bonnes pratiques à travers la publication d’un guide, l’organisation d’ateliers thématiques, la cartographie des potentiels de réutilisation des eaux usées, etc.

17. EcodO

Lancement du disposit Ecod’O

Approbation du schéma régional des carrières

En 2019 a été approuvé le schéma régional des carrières. Il définit, pour les 12 prochaines années, les conditions d’implantation des carrières et les orientations nécessaires à une gestion durable des granulats, des matériaux et substances de carrières en prenant en compte l’environnement.

Il identifie les gisements potentiellement exploitables d’intérêt national et régional et recense les carrières existantes et les sensibilités environnementales. Il fixe également les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites.

Le schéma régional prend en compte les ressources, y compris marines et issues du recyclage, et notamment celles présentant un intérêt économique régional ou national, les besoins en matériaux (dans et hors de la région), la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, ainsi que la nécessité d’une gestion équilibrée et partagée de l’espace tout en favorisant les approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le recyclage.

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/l-elaboration-du-schema-regional-des-carrieres-src-a3826.html

195
carrières sont implantées en Bretagne

12 ans
durée du schéma régional des carrières

 © DREAL Bretagne

Vue générale d’une carrière

Réduire les flux de nitrates via l’implantation précoce de couverts végétaux dans les territoires des baies algues vertes

Dans le cadre du Plan de Lutte contre la prolifération des Algues Vertes (PLAV), les agriculteurs des huit territoires concernés par ce plan bénéficient d’une aide à l’implantation précoce de couverts végétaux. Le fait de réduire la période de sols nus entre deux cultures permet en effet de limiter les fuites d’azote (qui contribuent à favoriser la prolifération des algues vertes), avec d’autant plus d’efficacité que le couvert végétal est présent tôt après la récolte de la culture précédente.

L’État finance donc, pour les exploitations qui le souhaitent, des chantiers de semis très précoces (un peu avant ou après la récolte voire sous le couvert de la culture précédente) réalisés par des CUMA (coopératives agricoles d’utilisation de matériel en commun) et des entreprises de travaux agricoles.

Cette opération a connu une forte progression depuis son lancement en 2017 : 4 000 ha ont été implantés la première année, 9 000 ha en 2018 et 12 000 ha en 2019, ce qui traduit l’intérêt du monde agricole pour ce dispositif innovant.

Pour toute information sur le Plan de Lutte contre la prolifération des Algues Vertes, un site Internet a été créé par les services de l’État  : https://www.algues-vertes.com

12 000
hectares
de couverts végétaux implantés précocement

Augmentation de
300%
en 3 ans !

Dinan agglomération

Semis d’un couvert (Ray grass italien) entre les rangs de maïs en juin

Dinan agglomération

Le même couvert une fois levé un peu avant
la récolte du maïs en automne

II - Transition énergétique des territoires

Développement des énergies renouvelables : l’éolien terrestre

L’habitat breton est historiquement dispersé et engendre un mitage important, ce qui constitue un frein au développement du grand éolien alors que la Bretagne dispose du deuxième gisement de vent au niveau national.

Dans le cadre de la feuille de route État-Région sur l’éolien terrestre, la DREAL pilote une étude visant à identifier, sur la base de critères de durée de vacance et d’obsolescence énergétique, des maisons isolées susceptibles d’être acquises pour ouvrir des zones, aujourd’hui foncièrement contraintes, à des projets de territoires, dont les énergies renouvelables.

Les données en Bretagne pour l’éolien terrestre fin 2019 étaient :
- puissance installée : 1 047 MW (fait marquant 2019 : la barre des 1 000 MW, soit 1GW, a été franchie en juillet 2019) ;
- nombres de parcs d’éoliennes : 119 ;
- nombre de mâts d’éoliennes : 619.

19-eolien-terrestre-scaled

Montant total maximum du programme SARE en Bretagne estimé à près de

18 M€

 

Enveloppe financière 2019 des crédits de l’ANAH pour la rénovation des logements :

61 M€
pour 8 820 logements rénovés,
dont 7 172 logements dans le cadre du programme
« Habiter Mieux »

Rénovation énergétique de l’habitat

Le service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), créé par l’État, constitue le nouveau cadre de financement du service public de la performance énergétique de l’habitat. Il vise à dynamiser le secteur de la rénovation énergétique dans l’accompagnement des ménages tout en rationalisant les guichets publics. L’enveloppe nationale de 200 M€ sur la période 2020-2024 permettra de financer les actes mis en œuvre par les espaces FAIRE (faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique).
En Bretagne, le déploiement du service aux particuliers, initié depuis plusieurs années par le collectif Région, DREAL, ADEME permet à 100 % de la population de bénéficier d’un premier niveau de conseil et à 67 % d’un accompagnement personnalisé.
Une convention SARE a été signée le 22 janvier 2020 par Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État et M. Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne. Les deux obligés retenus suite à l’appel à manifestation d’intérêt sont ENGIE et la filiale CarFuel du groupe Carrefour.

Ce plan prévoit :
un déploiement du service avec une couverture totale d’ici fin 2023 ;
un comité de pilotage tenu par la Région en partenariat étroit avec l’ADEME, la DREAL et l’ANAH ;
une animation départementale menée par les DDTM, renforçant celle du niveau régional tout en répondant aux demandes des territoires.
Une montée en charge progressive sur 4 ans permettra de réaliser en moyenne 3 fois plus d’actes en 2023.

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/signature-d-un-protocole-regional-pour-accelerer-a3897.html

Énergie : politique de régulation et de contrôle

Le service des douanes constitue un acteur particulièrement impliqué dans la protection de l’environnement
Son action s’articule autour de trois axes :
- fiscalité de l'environnement ;
- fiscalité des produits énergétiques - Déchets d’hydrocarbures ;
- fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon
L’accent a été porté, en 2019, sur le respect des émissions polluantes et de la réglementation TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) en vigueur (activité non déclarée – présence de déchets non autorisés dans une installation de stockage de déchets non dangereux).

A travers la fiscalité différenciée, l’ensemble des acteurs économiques sont invités à privilégier des pratiques optimisant les ressources énergétiques ainsi que le développement durable :
- lutte contre l’utilisation de gazole sous conditions d’emploi à des usages autres que ceux fixés par la loi (détournement de destination privilégiée) ;
- contrôles des Entrepôts Fiscaux de Stockage ou de Carburant d’Aviation ainsi que les Dépôts Spéciaux de Carburants Maritimes ou d’Aviation, gérés par les services douaniers ;
- contrôle des remboursements de la Taxe Intérieure de Consommation par des transporteurs routiers ou des taxis.

45
contrôles initiés
sur les différentes thématiques énergétiques

20
de ces contrôles ont mis en évidence
des non conformités

III - Préservation de la biodiversité et des paysages

Séminaire interministériel sur la biodiversité

La Bretagne a répondu présente à l’appel lancé le 4 juillet 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire avec une volonté d’inverser la tendance observée de la perte de la biodiversité. La territorialisation du plan biodiversité a été présentée à la conférence bretonne de la biodiversité le 23 avril 2019.

En parallèle, une forte sensibilisation a été lancée auprès des acteurs de l’État notamment par l’organisation le 9 octobre 2019 d’un séminaire animé par Gilles Bœuf, professeur à Sorbonne Université et expert en océanologie, biodiversité et ressources vivantes marines. Cela s’est traduit, outre l’engagement d’un certain nombre d’actions territorialisées par une volonté de l’État déconcentré d’être exemplaire et d’agir au cœur des politiques publiques en définissant une trajectoire biodiversité. Son objectif porte sur une meilleure intégration des enjeux de préservation des espaces naturels et de continuité écologique dans les domaines de l’aménagement et de l’économie sociale). Cet objectif va de pair avec ceux de préservation des espaces agricoles et naturels, ainsi que le maintien de paysages de qualité.

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/biodiversite-r93.html

hotel a abeilles

Illustration d’un hôtel à abeilles

Labellisation des Dunes sauvages (56) et du Cap d’Erquy – Cap Fréhel (22)

Une cérémonie officielle a été organisée à Plouhinec (56) le 14 juin 2019 pour célébrer la labellisation « Grand Site de France » des Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon. Ce site est à la fois le plus vaste espace naturel et le plus grand massif dunaire de Bretagne. Il couvre près de 12 000 hectares, avec une quasi-absence d’urbanisation sur ce linéaire.

Cap Fréhel est l’un des sites les plus emblématiques de Bretagne, par la richesse de son patrimoine paysager, naturel et culturel. Le ministère de la transition écologique et solidaire a également décidé d’accorder, en septembre 2019, le label Grand Site de France au syndicat mixte Grand Site Cap d’Erquy - Cap Fréhel, qui distingue ainsi la qualité exceptionnelle de la gestion patrimoniale conduite pour ce site. Le syndicat mixte et ses partenaires ont réalisé des actions significatives en termes de restauration, de préservation, de mise en valeur des paysages qui ont retrouvé leur caractère remarquable, et de gestion de la fréquentation.

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/grand-site-de-france-labellisation-du-cap-d-erquy-a4047.html

12 000
hectares d’espace naturel

Plus grand massif dunaire de Bretagne, le site de Gavres Quiberon represente 35 km de lineaire cotier non urbanise d’un seul tenant. Paysage d’une qualite exceptionnelle, il abrite une faune et une flore tres rares qui profitent de la mosaique de milieux naturels qui le constitue. Le site est un des hauts lieux touristiques de Bretagne qui accueille jusqu’a 1,5 millions de visiteurs en ete.
Les enjeux: rehabilitation et gestion.
Dans le cadre de l’Operation Grand Site, le Syndicat Mixte s’attache a rehabiliter le site de facon a restaurer le milieu naturel tout en permettant aux visiteurs de profiter et decouvrir le site dans des conditions respectueuses de sa fragilite. Le programme global de protection et d’amenagement du site a ete valide en 2001. Un premier programme operationnel de 2 millions d’euros a permis d’enrayer la degradation des secteurs naturels les plus degrades par l’organisation des conditions de stationnement et de circulations pietonnes et la protection ecologique du site. Le Syndicat Mixte, tout en poursuivant ses actions de protection, s’attache desormais a mettre en oeuvre le projet de Voie Verte, veritable alternative a la voiture en milieu naturel ainsi qu’a favoriser l’information des visiteurs.
La gestion fine des habitats naturels est renforcee dans le cadre de la mise en oeuvre du projet LIFE Nature, porte par le Syndicat Mixte depuis octobre 2006.
Plus d'infos. http://www.site-gavres-quiberon.fr/

Dunes sauvages à Quiberon

21. Cap_Frehel

Site du Cap Fréhel

L’équivalent de la surface de
9
terrains de football sont artificialisés chaque jour en Bretagne

23. observatoire_foncier

Dispositif d’observation du foncier

Avec l’équivalent de la surface de neuf terrains de football artificialisés chaque jour, le sujet de l’artificialisation des sols est réellement majeur en Bretagne. Dès 2014, la DREAL, la DRAAF et la Région Bretagne ont mis en place un dispositif partagé d’observation du foncier à l’échelle régionale. Le 18 janvier 2019, les acteurs du foncier en Bretagne étaient accueillis à la Maison de l’Agriculture pour le lancement du visualiseur dédié au foncier. Dans le cadre du dispositif régional d’observation du foncier, la DREAL avait invité les DDTM, les agences d’urbanisme, les EPCI, l’EPF, le CEREMA, la CCIR… pour leur présenter l’outil de visualisation des données et travaux conduits dans le cadre partenarial.

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/un-visualiseur-dedie-au-foncier-en-bretagne-a3820.html

Code d’intégration vidéo non spécifié.