Chapitre 8 – Santé et protection des populations

L’action de l’ARS en 2019 a contribué à répondre aux grands enjeux dans le champ de la santé publique en cohérence avec le plan national « Ma santé 2022 ». Au croisement des missions de l’ARS, cette dernière propose de singulariser quelques chantiers majeurs de l’année 2019 pour illustrer sa contribution à l’action de l’Etat en région.

I - Santé

Mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans la santé publique

L’ARS Bretagne lutte contre la prolifération de l’ambroisie et des espèces végétales nuisibles à la santé. Certaines espèces envahissantes ont fait leur apparition en Bretagne et font l’objet d’une surveillance particulière du fait des risques sanitaires qu’elles induisent : l’ambroisie (allergisante), la berce du Caucase (cause de brûlures), le datura stramoine et le raisin d’Amérique (toxiques). L’ambroisie est sous haute surveillance via les missions confiées par l’ARS à la FREDON (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles) en termes de :

- animation d’un réseau d’observateurs chargés de repérer les espèces (agents d’espaces verts des collectivités, syndicats de bassins versants, parcs naturels régionaux, SNCF, office national des forêts, etc.) ;
- sensibilisation de la population et des acteurs de terrain ; - repérage des nouveaux foyers et leur éradication. La Bretagne est la 1ère région de France à avoir pris en 2019 des arrêtés préfectoraux rendant la lutte contre les ambroisies et la berce du Caucase obligatoire dans les 4 départements bretons. L’action a par ailleurs été labellisée au titre du Plan Régional Santé Environnement breton 2017-2021.

500
observateurs formés et impliqués dans le réseau de surveillance

 

L’objectif est de former un réseau de
1000 observateurs d’ici fin 2020

Ragweed plants

Ambroisie

Renforcer la veille et la sécurité sanitaires : préparation de l’ARS à la gestion de la crise sanitaire Covid-19

Au mois de décembre 2019, des cas groupés de pneumopathies ont été déclarés à Wuhan en Chine chez des personnes ayant fréquenté le marché de fruits de mer de la ville. La découverte d’un nouveau coronavirus (2019-nCoV) en lien avec ces cas a ensuite été annoncée le 7 janvier 2020 par les autorités sanitaires chinoises et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Face à la propagation de cette épidémie, le ministère des solidarités et de la santé a demandé aux ARS de mettre en place une « plateforme de veille et d’urgence renforcée ». Afin de pouvoir appliquer à tout moment et 7j/7j les mesures qui étaient prévues dans le cadre de la stratégie d’endiguement et de limitation de la propagation du virus sur le territoire, l’ARS a activé sa cellule régionale d’appui et de pilotage sanitaire (CRAPS), en collaboration avec les équipes de Santé Publique France, avec une veille quotidienne sur le suivi de la situation épidémiologique. Cette préparation a permis à l’ARS d’être opérationnelle, pour assurer la gestion des premiers cas suspects et confirmés dans notre région le 28 février 2020, en coordination avec l’ensemble des services de l’Etat.

Déployer le plan d’accès aux soins sur les territoires

Le développement des structures d’exercice coordonné vise à répondre à la problématique de la démographie des professionnels de santé et à améliorer la qualité de prise en charge des patients. Pour ces raisons, l’ARS s’est attachée, depuis 2006, à favoriser le développement de ce mode d’exercice qui peut prendre plusieurs formes :
- équipe de soins primaires (ESP) : au 31 décembre 2019, 3 ESP reconnues et 2 projets en cours fin 2019 ;
- maison de santé pluri-professionnelle (MSP) : au 31 décembre 2019, 110 MSP reconnues et 11 projets en cours fin 2019 ;
- centre de santé : fin 2019, 9 centres polyvalents fonctionnels et deux projets en cours. ;
- communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : fin 2019, 7 projets de CPTS en cours. Le 5 septembre 2019, l’ARS Bretagne, la préfecture de la région Bretagne, la Région Bretagne, l’Assurance Maladie et les unions régionales des professionnels de santé ont publié un guide des aides d’accompagnement des exercices coordonnés disponible à l’adresse suivante :

https://www.bretagne.ars.sante.fr/guide-des-aides-daccompagnement-des-exercices-coordonnes

118. Carte Structures

Structure d’exercice coordonné

350 000€
mobilisés en 2019


Groupements hospitaliers de territoire bretons disposent désormais d’un contrat hospitalier de territoire signé, et un autre groupement est en cours de finalisation.

 

Accompagner la transformation territoriale des organisations hospitalières

L’ARS s’est engagée en 2019 sur de nouveaux contrats hospitaliers de territoire. La Bretagne compte huit Groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui ont chacun posé un diagnostic territorial précis et prospectif des besoins en matière d’offre de soins. Selon l’existant et les singularités des territoires, ils développent une stratégie partagée pour mieux répondre aux enjeux de santé publique et de démographie médicale. L’ARS Bretagne accompagne la conduite de ces projets qui se concrétise à travers la signature d’un contrat hospitalier de territoire. Une évaluation de la mise en œuvre des contrats est réalisée annuellement. En 2019, l’ARS Bretagne a lancé cinq nouveaux contrats hospitaliers de territoire. Désormais, sept groupements sur huit sont soutenus dans la déclinaison opérationnelle de leur projet médico-soignant partagé. En cohérence avec les orientations stratégiques du projet régional de santé, ces projets de territoire, déclinés en filières de soins, peuvent ainsi être ponctuellement confortés : gradation de l’offre, qualité et sécurité des soins, accès à l’expertise et innovation sur les différents sites. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, l’ARS s’engage financièrement sur 5 ans aux côtés des GHT.

119.-GTH

Agir sur la performance du système de santé par l’innovation

L’ARS a accompagné un projet innovant de dépistage et soins bucco-dentaires mobiles à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. L’accessibilité aux soins dentaires des personnes en grande dépendance est une réelle problématique, très souvent négligée, préoccupante et source de maux généraux plus importants. Validé par le comité national de l’innovation en santé du ministère des solidarités et de la santé le 15 juillet 2019, le projet d’expérimentation d’une durée de 5 ans propose un service de dépistage et de soins bucco-dentaires mobiles « bus dentaire », à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Aucune organisation comparable n’existe sur le territoire à ce jour. Ce dispositif, élaboré et validé en 2019, sera mis en œuvre en 2020. Il sera structuré autour d’un parcours en deux temps :

- un temps de prévention et de bilan fondé sur la formation des personnels dans les structures et sur la téléconsultation ;
- un temps de prise en charge (soins), avec une intervention dans les structures (foyers d’accueil médicalisés, instituts médico-éducatifs, EHPAD, maisons d’accueil spécialisées) des chirurgiens-dentistes avec un bus mobile aménagé.

L’objectif de l’expérimentation est d’améliorer l’état de santé des résidents personnes âgées et personnes handicapées et de diminuer des hospitalisations dues à un motif odonto-stomatologique ou à une pathologie influencée par la mauvaise santé dentaire et l’absence de soins bucco-dentaires. La conjugaison de la téléconsultation et du déplacement des dentistes dans les structures pour des soins permettra d’augmenter l’efficience de la démarche.

Financement de
674 800 € sur 5 ans

 

En 2019, trois nouveaux CLS ont été signés sur les territoires de Saint-Brieuc Agglomération, du Pays de Brest et de Lannion Trégor Communauté.

Agir sur la performance du système de santé par l’innovation

L’ARS développe la contractualisation locale en santé. Le contrat local de santé (CLS) constitue un dispositif qui permet de mettre en œuvre le plan régional de santé (PRS) à une échelle territoriale de proximité. Il est à ce titre un instrument essentiel pour mettre « la santé au cœur de toutes les politiques » et pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. L’année 2019 a été l’occasion de poursuivre la dynamique engagée en matière de CLS. Engagement contractuel entre l’ARS et une collectivité territoriale, auquel peuvent s’associer d’autres institutions et partenaires, le CLS est conclu pour 5 ans et définit un plan d’actions sur les thématiques prioritaires suivantes :

- promotion de la santé : actions de prévention et de promotion de la santé sur les déterminants de santé individuels et collectifs ;
- accès aux soins de premier recours et développement de l’exercice coordonné ;
- populations vulnérables et leurs aidants : accès aux accompagnements et aux soins, accès aux droits, coordination des soins et des parcours ;
- innovation et participation citoyenne : actions réalisées avec la participation des habitants ; - santé et environnement.

carte-CLS

 Label « Maisons Sport-Santé »

La désignation des premières « Maisons Sport-Santé », six sur les quatre départements bretons,  marque un cap dans le recours à la prescription d’activité physique à des fins de santé. Ce concept, porté par le ministère de la santé et le ministère des sports, vise à intensifier la mise en mouvement de nos concitoyens, en permettant aux plus éloignés de la pratique d’intégrer un programme adapté. Le principe d’un guichet unique d’accueil, d’information et d’orientation du public, favorise la connexion du monde du sport avec celui de la santé, au profit de ceux qui ne trouvent pas, par leurs propres moyens, une activité physique en adéquation avec leurs capacités, leurs besoins et leurs envies. D’ici 2022, 20 structures au moins devraient être labellisées, avec l’optique d’un maillage territorial homogène et équitable.

II - Protection des populations

Vigilance sur les crues : révision du RIC

Au cours de l’année 2019, le Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues (RIC) des fleuves côtiers bretons a été enrichi. La révision du document de référence sur la vigilance crues s’est faite avec le concours des services de l’État comme des collectivités. L’information disponible s’en trouvera renforcée, avec l’augmentation des stations de référence (de 25 à 34) et des stations disposant de prévisions (de 42 à 75). Adopté fin 2019, il sera en vigueur lors de la mise à jour du site www.vigicrues.gouv.fr mi-mars 2020.

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/l-etat-renforce-sa-vigilance-sur-les-crues-en-a4260.html

25. Vigilance_crues
102. Crues Legende_couleurs

Carte de vigilance de 10h du 22/12/2019

34 stations de référence

 

et

 

75 disposant de prévisions

1 plan de

21 actions concrètes

 

 

 

Stratégie régionale risques naturels et hydrauliques 2019-2021

La DREAL a organisé et piloté des ateliers collectifs réunissant les quatre DDTM de la région, qui ont abouti à l’élaboration d’une stratégie régionale triennale de prévention des risques naturels et hydrauliques 2019-2021. Elle se décline en un plan de 21 actions concrètes à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux de sécurité des populations et d’aménagement du territoire, liés notamment aux risques d’inondation et de submersion marine auxquels est particulièrement exposée la Bretagne.

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-a1672.html

103. 2019-10-25 Visite prefete_7416

Rencontre post-Lubrizol avec la préfète Michèle KIRRY sur la prévention et la gestion des risques industriels et technologiques en Bretagne

Séminaire européen sur les risques industriels à Rennes

Le ministère de la transition écologique et solidaire organise tous les deux ans un séminaire européen de retour d’expérience sur les accidents industriels. La 13e édition a réuni, les 22 et 23 mai 2019 à Rennes, 293 inspecteurs des installations classées, représentants de 19 pays européens. Ce partage des enseignements tirés des accidents industriels permet de progresser collectivement dans la maîtrise des risques en exploitant au mieux les retours d’expériences disponibles à l’échelle internationale.

27. Retex_europeen

Séminaire européen sur les risques industriels des 22 et 23 mai 2019 à Rennes

293 inspecteurs représentants

19 pays européens

Vigilance sites Seveso

L’incendie survenu le 26 septembre 2019 au sein de l’établissement Lubrizol, situé à Rouen et classé Seveso seuil haut (production d’additifs pour lubrifiants et carburants) a mobilisé la DREAL Bretagne dans sa composante zonale, essentiellement en relation avec la DDTM 76 et la DIRM Manche Est Mer du Nord, pour traiter les risques de pollution de la Seine. À cet effet, des moyens de lutte contre les pollutions maritimes (barrages, absorbants) du centre de stockage POLMAR du Havre ont été engagés dans l’après-midi par la Préfecture de zone. L’instruction gouvernementale du 2 octobre 2019 pour fixer les premières mesures à prendre suite à cet accident industriel majeur a conduit les préfets des départements bretons à saisir immédiatement les exploitants de tous les sites Seveso en Bretagne, en visant à maintenir un niveau élevé de vigilance face aux problématiques de sécurité industrielle. Afin que les collectivités soient également associées, la DREAL a également contribué aux actions de sensibilisation et de communication organisées par les préfets du Finistère et du Morbihan vers les communes dont le territoire héberge un site Seveso.

Contrôle transports et véhicules

Une opération coup de poing impliquant 200 contrôleurs des transports terrestres a été organisée sur l’ensemble du territoire national en 2019. En Bretagne, celle-ci a eu lieu sur l’aire de Marzan (RN 165) et sur l’aire de Mondevert (RN 157). 30 poids lourds ont été contrôlés dont 11 en infraction. Cette opération a permis de sensibiliser l’ensemble de la profession du transport routier de personnes et de marchandises au nécessaire respect de cette réglementation. La DREAL a renforcé les surveillances des centres de contrôle technique véhicules, qui ont abouti à un doublement des sanctions par rapport à 2018 : huit centres et quatorze contrôleurs ont vu leur agrément préfectoral suspendu, pour des durées de 3 jours à 1 an. Un contrôleur ayant pratiqué des contrôles de complaisance frauduleux s’est vu retirer l’agrément et ne pourra plus exercer dans ce domaine.

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/transports-routiers-r8.html

11
des 30 poids lourds contrôlés en infraction

8%

des centres et des contrôleurs surveillés sanctionnés

28

46
contrôles d’entreprises réalisés en Bretagne.

Taux d’anomalie relevé : 51,35 %

Suites données :
7 avertissements,
5 injonctions,
7 procès-verbaux administratifs,
7 procès-verbaux pénaux

Contrôles dans le secteur de la rénovation thermique énergétique et des énergies renouvelables

Afin de réduire leur facture énergétique et protéger l’environnement, de nombreux consommateurs investissent dans des travaux d’amélioration énergétique de leur logement. Depuis plusieurs années, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) observe des infractions graves dans ce secteur. Il a pu être relevé lors des contrôles effectués en Bretagne, que l’identité de l’entreprise et la nature commerciale de l’appel ne sont pas toujours clairement annoncées, que le dispositif de Bloctel n’est pas respecté et que les règles de la vente à domicile sont volontairement ignorées. En outre, plusieurs entreprises utilisent frauduleusement les labels « RGE » ou « QUALIBAT » sans réelle certification, alors que ces labels ont pour vocation d’aider les consommateurs à sélectionner des professionnels compétents dans le cadre de la rénovation énergétique. Il a aussi été relevé de faux avis de consommateurs sur des sites Internet, ou encore de fausses allégations concernant des facilités de paiement alors que les chèques étaient tous encaissés le même jour. De même, les enquêteurs ont constaté la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur inadéquate pour le réseau électrique, modèle branché sur du 380V alors que le branchement ne peut dépasser 200-240V. Ces manquements ont été constatés lors de démarchages téléphoniques ou à domicile à l’encontre d’entreprises qui proposent des « travaux d’isolation à 1€ » ou la pose de pompes à chaleur ou bien encore de panneaux photovoltaïques. Les 46 contrôles d’entreprises réalisés au cours de l’année 2019 sur toute la Bretagne ont mis en évidence un taux d’anomalie de 51,35 %. Suites données : ces contrôles ont donné lieu à 7 avertissements et à 5 injonctions, 7 procès-verbaux administratifs et 7 procès-verbaux pénaux ont été dressés.

51.REnovation-energetique-dGCCRF

Protection du consommateur

Les services douaniers ont procédé à la saisie de plus de 9 037 produits de contrefaçons en 2019. 52 infractions sur les normes en matière technique, sanitaire ou de santé publique ont été relevées lors des contrôles à l’importation ou dans les bagages des voyageurs. La douane a participé à l’OIV (opération interministérielle vacances) du 1er juin au 15 septembre 2019. L’accent était porté plus précisément sur les produits contrefaits pouvant mettre en danger les consommateurs (jouets, lunettes de soleil et médicaments) ainsi que sur les produits ne répondant pas aux normes sanitaires prescrites. Les produits défectueux ou contrefaits ont été saisis.

91. destructeur d'insectes

Illustration de produits saisis : 800 appareils de destruction d’insectes, non conformes et dangereux, interceptés et saisis à Brest par la direction régionale des douanes de Bretagne

Surveillance sanitaire régulière des 100 sites de pêche à pied les plus fréquentés en Bretagne

Très prisée des Bretons et des touristes, la pêche à pied de loisir n’est pas sans risques. En effet, la consommation des coquillages peut avoir des conséquences sur la santé lorsqu’ils sont ramassés sur des secteurs insalubres ou temporairement contaminés, pour l’essentiel des intoxications, souvent bénignes (symptômes gastro-intestinaux), pouvant cependant prendre une forme plus grave, nécessitant parfois une hospitalisation. Les risques, souvent peu connus ou sous-estimés par les pêcheurs à pied de loisir, résultent de :

- la concentration d’éléments pathogènes présents dans le milieu naturel que l’on retrouve dans les coquillages bivalves (qui filtrent l’eau) ;
- la présence de toxines dans les coquillages (micro-algues toxiques, entre la fin du printemps et le début d’automne) ;
- la conséquence d’accidents maritimes (naufrages) entraînant des contaminations chimiques, beaucoup plus rares toutefois. La qualité sanitaire des sites de pêche à pied s’améliore depuis plusieurs années, et leur surveillance permet de prévenir les risques pour les consommateurs de coquillages, d’identifier les secteurs vulnérables du littoral où des actions et travaux d’amélioration de la qualité des eaux doivent être engagés. Un site Internet dédié, rénové en 2019 et traduit en anglais à l’intention des touristes, a été mis à la disposition du public (www.pecheapied-responsable.fr) construit en collaboration avec l’IFREMER et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne : 100 sites de pêche surveillés en Bretagne, secteurs interdits, consignes et précautions élémentaires pour pêcher et consommer en toute sécurité dans le respect de l’environnement.

45 sites autorisés ou tolérés à la pêche à pied

 

et

 

55 sites déconseillés ou interdits à la pêche

 

5
c’est le poids en kg d’un cône

15 à 20km/h

 c’est la vitesse de balisage d’un chantier

1. Cìnes

Le distributeur de cônes en action de balisage

Le distributeur de cônes – vers une meilleure sécurité des agents de la route

A la DIR Ouest, la pose de cônes de balisage fait partie du quotidien des agents de la route, quelle que soit l’heure ou la nature de l’intervention. Cette manœuvre expose fortement les agents au trafic routier. On estime à plus d’un million le nombre de cônes posés en moyenne par an par les agents de la DIR Ouest. Face à cet enjeu, les agents de terrain ont développé eux-mêmes une solution technique pour mieux les protéger et faciliter les opérations de balisage.

En 2011, un prototype a été construit puis développé par les agents au fur et à mesure de son utilisation jusqu’à aujourd’hui.On compte à ce jour près de 200 agents formés à son utilisation à la DIR Ouest. Léger et pratique, le dispositif est capable de guider automatiquement le cône déposé par l’agent sur la chaussée et de le ramasser sans que ce dernier n’expose ni son corps au danger du trafic à proximité, ni son bras au choc. Ce système a convaincu la direction des infrastructures des transports du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) de le déployer sur l’ensemble des centres d’intervention des 11 directions interdépartementales du territoire français. Le distributeur de cônes répond aux objectifs principaux fixés pour améliorer les conditions de travail des agents de la route : sécurité, santé, confort et efficience.