Chapitre 8 – Santé et protection des populations

I - Santé

Publication du Projet régional de santé (PRS) 2018-2022

Après deux années de travail avec l’ensemble des acteurs, élus, fédérations et unions professionnelles, représentants des usagers, instances de démocratie en santé (conférence régionale de la santé et de l’autonomie et les conseils territoriaux de santé), le projet régional de santé (PRS) a été publié le 29 juin 2018.
La feuille de route de la politique de santé bretonne pour les cinq prochaines années repose sur sept orientations stratégiques :
- prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie ;
- garantir l’accès à une offre de santé adaptée et de qualité au plus près du domicile ;
- faciliter les parcours de soins, de santé et de vie par une organisation plus coordonnée ;
- renforcer la qualité et la pertinence des prises en charge ;
- développer la performance et l’innovation du système de santé ;
- mieux préparer le système de santé aux événements exceptionnels ;
- construire et mettre en œuvre ensemble la politique de santé régionale.
L’association de tous à l’élaboration et la mise en œuvre du PRS doit permettre d’assurer une meilleure réponse aux besoins de santé des Bretons et de lutter plus efficacement contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé.

7 mots clés pour la santé de demain :

prévention, accessibilité, coordination, qualité, innovation, préparation aux situations exceptionnelles, partenariat

©ARS Bretagne

56
actions labellisées depuis 2017
« action santé-environnement PRSE3 Bretagne »

dont

33
actions labellisées en 2018

Le Plan régional santé environnement (PRSE) : un partenariat en action

Notre santé est conditionnée par l’environnement dans lequel nous évoluons au quotidien et avec lequel nous interagissons, de manière individuelle et collective.
En Bretagne, les habitants sont particulièrement sensibles à ces enjeux. Cette sensibilité s’inscrit dans une région marquée par des problématiques environnementales spécifiques, mais aussi par de fortes inégalités de santé.
L’Etat, l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Bretagne portent collectivement le Plan régional santé environnement 2017- 2021 qui a été approuvé et signé le 4 juillet 2017. Celui-ci s’articule autour de 8 objectifs stratégiques qui placent les territoires et les Bretons au cœur du dispositif et affichent des thèmes majeurs que sont l’air, l’eau et les nouveaux défis émergents pour lesquels des réponses seront nécessaires dans les années à venir.
Pour répondre à ces enjeux, des groupes de travail comprenant des participants d’horizons distincts se sont réunis à plusieurs reprises en 2018. Ils ont notamment conduit au suivi de plus d’une centaine d’actions, recensées au sein de la feuille de route 2018, et à la définition d’axes de travail prioritaires pour l’année 2019.
Afin de mieux identifier les projets contribuant à promouvoir un environnement favorable à la santé et encourager leur développement, un label a été créé. A ce stade, plus d’une cinquantaine d’actions ont été reconnues « action santé-environnement du PRSE3 Bretagne ».

©ARS Bretagne

Renforcer la politique d’accompagnement des exercices coordonnés

Le développement des structures d’exercice coordonné vise à répondre à la problématique de la démographie des professionnels de santé et à améliorer la prise en charge des patients.
Depuis 2006 en Bretagne, la politique régionale d’accompagnement à la création de Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) s’adapte régulièrement.
En 2018, elle a été revue pour accompagner les professionnels de santé sur toute la région en levant le critère relatif aux territoires prioritaires, pour consolider les projets de santé et pour prendre en compte les Equipes de Soins Primaires (ESP), créées par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.
Ce nouveau mode d’organisation a comme ambition de répondre aux attentes des professionnels qui souhaitent, dans un cadre plus souple que celui d’une MSP, promouvoir l’exercice coordonné et améliorer les parcours de leurs patients.
Les évolutions de la politique de soutien aux MSP a nécessité un nouvel appel à candidatures pour sélectionner les consultants qui accompagnent les professionnels de santé désireux de développer un exercice coordonné sur leur territoire. L’objectif du cahier des charges a été de renforcer la phase d’élaboration du projet de santé afin de faciliter sa mise en œuvre opérationnelle. Il se traduit par une augmentation du nombre de jours d’intervention des consultants et une revalorisation de l’indemnisation pour les professionnels de santé qui s’impliquent.

98
MSP en région Bretagne

10,1 M€
montant de l’enveloppe pour la Bretagne dédiée à la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale

 

Déployer la politique de transformation de l’offre de services aux personnes handicapées

La stratégie quinquennale (2017-2021) de l’évolution de l’offre médico-sociale du secteur handicap doit amplifier la transformation de l’offre en prenant en compte notamment la « Réponse Accompagnée Pour Tous » et la stratégie nationale Autisme.
Il s’agit de concrétiser le virage inclusif en incitant les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées à faire évoluer leurs prestations vers de nouvelles prises en charge souples et modulaires, adaptées aux besoins spécifiques des enfants et des adultes, et permettant une vie en milieu ordinaire : maintien à domicile, inclusion scolaire, professionnelle et sociale.
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé auprès des gestionnaires d’établissements pour faire émerger des projets innovants en s’appuyant sur leur connaissance du terrain et des besoins des personnes en situation de handicap. 108 dossiers ont été déposés, leur instruction est en cours.
Des créations de places sont également prévues par la stratégie quinquennale, en concertation avec les conseils départementaux. Pour les enfants, il s’agit de places en SESSAD, ITEP, EEAP. Pour les adultes, les structures telles que les foyers d’accueil médicalisés, les SAMSAH, MAS sont concernées. Un programme de création de 232 places a été défini sur 5 ans.

*EEAP : Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés ; ITEP : Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique ; SAMSAH : Service d'accompagnement médico-social ; SESSAD : Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile ; MAS : Maison d’Accueil Spécialisée

Développer la contractualisation locale

Le contrat local de santé (CLS) constitue un dispositif innovant pour mettre en œuvre le PRS à une échelle territoriale de proximité et fédérer les acteurs de terrain autour des questions locales de santé. C’est un instrument essentiel pour mettre « la santé au cœur de toutes les politiques » et pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
L’année 2018 a permis, à partir des acquis des années passées, de préciser la doctrine régionale en matière de CLS.
Engagement contractuel entre l’ARS et une collectivité territoriale, auquel peuvent s’associer d’autres institutions et partenaires, le CLS est conclu pour 5 ans et définit dorénavant un plan d’actions sur les thématiques prioritaires suivantes :
- promotion de la santé : actions de prévention et de promotion de la santé sur les déterminants de santé individuels et collectifs ;
- accès aux soins de premier recours et développement de l’exercice coordonné ;
- populations vulnérables et leurs aidants : accès aux accompagnements et aux soins, accès aux droits, coordination des parcours ;
- innovation et participation citoyenne : actions réalisées avec la participation des habitants.
L’objectif est celui d’une couverture progressive de la région par 20 à 30 CLS sur des territoires d’au moins 50 000 habitants, en privilégiant les EPCI ou regroupements d’EPCI.

©ARS Bretagne

8
8 CLS en cours,

 

7
CLS en projet

II - Protection des consommateurs et des populations

Respect des règles de sécurité et de concurrence dans le transport routier

En juin 2018, une importante opération de contrôle routier interministérielle a été menée en direction des poids lourds et des véhicules utilitaires légers. Cette opération a été l’occasion de rappeler l’importance de maintenir une pression de contrôle sur le secteur du transport routier pour limiter la concurrence déloyale qui frappe les entreprises françaises, améliorer la sécurité routière et garantir l’application progressive des normes visant à réduire la pollution atmosphérique.
Face à des infractions croissantes à la réglementation sur le travail illégal, sur le cabotage irrégulier ou illégal et sur le non-respect de la réglementation sociale européenne, l’État est d’autant plus efficace qu’il parvient à agréger ses compétences pour contrôler simultanément le respect de différentes réglementations. Les comités départementaux de lutte anti-fraude (CODAF) jouent ce rôle de coordination et une opération exceptionnelle mobilisant tous les corps de contrôle a donc été conduite sur une aire de repos de l’A84 en Ille-et-Vilaine. Elle a rassemblé aux côtés des contrôleurs des transports terrestres de la DREAL, des inspecteurs du travail de la DIRECCTE, des agents de l’URSSAF, de la DDCSPP (transport des animaux) et de la gendarmerie.

la DREAL Bretagne : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/operation-de-controle-des-transports-routiers-a3680.html

©DR - DREAL Bretagne

3 372
entreprises
inscrites au registre des entreprises de transport par route
(marchandises, voyageurs, commissionnaires)

77 contrôles réalisés auprès de divers professionnels : hypnothérapeutes, acupuncteurs, naturopathes, aromathérapeutes, iridologues, kinésiologues animaliers, géobiologues, mais également des praticiens en REIKI, en symptothermie, etc.
Taux d’anomalie élevé : 85,37 %

Les constatations réalisées ont majoritairement donné lieu à des suites pédagogiques.

Enquête dans le secteur des médecines non conventionnelles

Le nombre de professionnels exerçant dans le secteur des médecines non conventionnelles ne cesse d’augmenter en réponse aux nouvelles aspirations des consommateurs. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une enquête nationale visant à vérifier les pratiques en vigueur. Les contrôles diligentés ont porté sur les diverses réglementations issues du code de la consommation : information du consommateur-client sur les tarifs, loyauté des allégations entourant tant leurs qualifications que les résultats pouvant être attendus, conformité des mentions figurant sur leurs sites Internet et véracité des avis en ligne.
Il a notamment été vérifié que ces professionnels, qui ne sont pas des professionnels de santé, n’exercent pas illégalement l’activité de médecins ou ne se revendiquent comme tel par des allégations à connotation thérapeutique.

Protection des consommateurs

La surveillance du respect des réglementations destinées à la protection des consommateurs est indispensable afin de renforcer leur confiance et d’éviter que les pratiques déloyales, abusives ou délictuelles ne portent préjudice à l’économie.
Ainsi, les services douaniers ont-ils procédé à la saisie de plus de 11 449 produits de contrefaçons en 2018.
56 infractions sur les normes en matière technique, sanitaire ou de santé publique ont été relevées lors des contrôles à l’importation ou dans les bagages des voyageurs.
L’Opération Interministérielle Vacances (OIV) s’est déroulée du 1er juin au 15 septembre 2018. L’accent était porté plus précisément sur les produits contrefaits pouvant mettre en danger les consommateurs (jouets, lunettes de soleil et médicaments) ainsi que les produits ne répondant pas aux normes sanitaires prescrites.

11 449
produits de contrefaçons saisis

©Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) – Service communication
©DIR Ouest
©DIR Ouest

La DIR Ouest au service de la sécurité
et de la protection des usagers de la route

Depuis la suppression des centres régionaux d’information et de coordination routières ( CRICR) en mai 2016, le rôle de DIR de zone a été renforcé. La DIR Ouest assure le rôle de DIR de zone pour la zone de défense et de sécurité Ouest. Entre février et mars 2018, la DIR Ouest a géré 4 crises hivernales sur l’ensemble des départements de la zone de défense. Elle assure également la gestion de crises plus locales au niveau du réseau routier de la DIR Ouest avec la mobilisation de personnels, de matériels et le stockage de 7 000 tonnes de sel.

Le saviez-vous ? Les interventions des hommes en jaune sur le réseau routier en Bretagne : la DIR Ouest entretient, exploite et modernise 1 056 km de routes nationales en Bretagne, dont 976 Km en 2x2 voies. Les personnels de la DIR Ouest sont intervenus 24 200 fois en 2018 pour 12 520 véhicules en panne, 3 590 obstacles gênants, 3 050 accidents, etc.

150
agents mobilisés
24h/24h, 7j/7j

57
camions

1 056
km de routes nationales

24 200
interventions en 2018

Lutte contre la pollution atmosphérique : entrée en vigueur du dispositif Crit’Air

 

Partie 1

La qualité de l’air est un enjeu de santé publique majeur pris en compte par les pouvoirs publics et identifié par la population. Une surveillance quotidienne de la qualité de l'air est assurée par l'association agréée Air Breizh au moyen d'un réseau de mesures déployé sur tout le territoire breton. Chaque année, la Bretagne fait l'objet d'épisodes de pollution aux particules fines, au dioxyde d'azote, ou à l'ozone, polluants dont les effets sur la santé sont avérés.
En Ille-et-Vilaine, l’État et Rennes Métropole agissent ensemble dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère de Rennes pour une meilleure qualité de l’air. Dans le cadre du dispositif départemental de gestion des pics de pollution, une mesure de « circulation différenciée » est entrée en vigueur le 1er octobre 2018 sur le territoire de Rennes Métropole intra-rocade pour lutter plus efficacement contre la pollution émise par les transports et les déplacements urbains.
Lors d’un épisode de pollution, le préfet peut désormais déclencher cette mesure, basée sur la vignette Crit’Air, obligatoire pour tout type de véhicule souhaitant circuler dans la zone concernée par le dispositif en cas de pic de pollution. Les véhicules les plus polluants ne sont alors plus autorisés à circuler, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Cette disposition s’accompagne de facilités pour accéder aux transports en commun mises en œuvre par Rennes Métropole.

©DR - DREAL Bretagne

600 000
véhicules concernés
en Ille-et-Vilaine
par le dispositif de circulation différencié
et par la vignette Crit’Air

Prévention des risques : protéger les populations et les biens

Au niveau régional, le service de prévision des crues et les équipes hydrométrie de la DREAL ont été mobilisés pour produire les bulletins de « vigilance crues » et réaliser les mesures de hauteur d'eau dans les cours d'eau. En matière de risques naturels, l'Ille-et-Vilaine a été touchée par de fortes inondations en juin 2018 : en 8 jours, il est tombé l'équivalent de 2 mois de précipitations et 12 stations hydrométriques ont dépassé leur niveau de crue historique.
La modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements Antargaz et Total sur la commune de Vern-sur-Seiche en Ille-et-Vilaine a nécessité de négocier le financement de mesures de réduction du risque. Les discussions ont associé l’exploitant, l’État et les collectivités locales : commune, Métropole, Département et Région. Les services de l’État ont aussi préparé la consultation publique sur cette modification qui sera organisée au printemps 2019.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) recensent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études et sa prise en compte dans les projets d’aménagement ou de construction. Ce nouvel outil d’information du public pourra aussi aider les collectivités à anticiper la gestion durable de chaque site en fonction de son usage futur.
En Bretagne, toutes les communes concernées ont été consultées en 2018 sur le recensement établi par les services de l’État. A l'issue de la consultation du public, qui sera poursuivie en 2019, des arrêtés préfectoraux seront annexés aux documents d’urbanisme et accessibles sur le portail Internet Géorisques.
Dans le cadre de la surveillance des installations classées pour la protection de l’environnement, les inspecteurs de l’environnement de la DREAL ont conduit, au-delà du programme pluriannuel de contrôle, des inspections sur plusieurs thèmes particuliers, dont la surveillance des poussières dans l’environnement autour des carrières ou la conformité d’exploitation des produits chimiques. Des contrôles ont également été menés sur l’admission des déchets en centre d’enfouissement, sur la gestion des biodéchets dans la restauration rapide et sur la prévention de fuite de fluides frigorigènes fluorés dans les supermarchés.

Pour en savoir plus sur l’avancement des SIS en Bretagne :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-secteurs-d-information-sur-les-sols-r1176.html

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